recours contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes éléctorales de la commune du Russey, alors qu'il aurait été inscrit pendant cinq années consécutives au rôle

jugement de l'avoir déboutée de son recours en contestation de la décision de la commission administrative la radiant de la liste électorale de la commune de Bignoux alors qu'elle figurerait sur le rôle

Marie-Pierre, alors que cette électrice ne serait ni inscrite au rôle des taxes d'habitation, ni domiciliée dans la commune ; Mais attendu que le pourvoi de M.

la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'elle serait domiciliée dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois sans interruption au rôle

de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de Cadillac, alors qu'il serait domicilié dans cette commune et figurerait pour la cinquième fois sans interruption au rôle

d'audience, faute par l'administration fiscale de lui avoir fourni dans les délais le document justifiant ses prétentions, et qu'il rapporte la preuve que les électeurs concernés ne figurent pas au rôle

Jean-Marc Y... sur la liste électorale de la commune de Verdets, alors que cet électeur ne serait pas personnellement inscrit au rôle d'une des quatre contributions directes communales ; Mais attendu

Joseph X... de cette liste, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune et ne serait pas inscrit sur les rôles des contributions directes de la commune ; Mais attendu qu'en retenant

paiement des "pénalités occultes" versées par la société, qui sont établies et recouvrées comme en matière d'impôt sur le revenu ; d'où il résulte que le comptable du Trésor peut sur le fondement du rôle

632-1 du code de la consommation, 6 du code civil, L. 110-4 du code de commerce et de la lecture par la Cour de justice de l'Union européenne de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 relative au rôle

632-1 du code de la consommation, 6 du code civil, L. 110-4 du code de commerce et de la lecture par la Cour de justice de l'Union européenne de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 relative au rôle

est fait grief au jugement attaqué d'avoir retenu la responsabilité de la SCI Soetrich et de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la SCI Beverly alors, selon le moyen : 1 / que seul le rôle

expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'en l'espèce, par ordonnance du 3 mars 2015, le conseil des prud'hommes de Nancy avait prononcé « la radiation de l'affaire et son retrait du rôle

électeur, tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Julien le Roux, alors qu'elle serait inscrite, ainsi que l'attestent les documents annexés à sa déclaration de pourvoi, au rôle

d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié Mme Nicole Y..., épouse X..., de la liste électorale de la commune de Marsac, alors que son conjoint figurerait sans interruption depuis plus de 5 ans au rôle

William X... de cette liste, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ni ne serait inscrit au rôle des contributions directes de la commune ; Mais attendu qu'en retenant que

Roland de cette liste, alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune et ne serait inscrit au rôle des contributions directes de la commune ; Mais attendu qu'en retenant que M.

l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Sauternes, alors que ce ne serait qu'à la suite d'une erreur des services fiscaux, découverte postérieurement au jugement, qu'il ne figurerait pas au rôle