par les pièces comptables versées aux débats, ont refusé de faire droit à la demande d'expertise présentée à titre subsidiaire par l'ensemble des parties, il n'en résulte aucune atteinte aux principes

clauses abusives les clauses des articles 3, 9, 11 et 21 du contrat de prêt ; juger inexistant sinon nul le contrat de prêt dans la mesure où les clauses réputées non écrites constituent l'objet principal

de droit applicables, de l'état de la jurisprudence ou des principes directeurs du procès.

Le syndicat des copropriétaires expose asseoir sa demande principale, en droit, sur les articles 4, 9, 14, 15 et 25b de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, sur les principes généraux de la responsabilité

. *** Par jugement du 16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits

ALLEGUES", ET DE PROCEDER "MEME D'OFFICE, A TOUTES LES INVESTIGATIONS UTILES", CES ARTICLES FIGURENT DANS UN CHAPITRE FIXANT LES "REGLES PROPRES A LA MATIERE GRACIEUSE" ; QU'EN CETTE MATIERE, LES PRINCIPES

de droit applicables, de l'état de la jurisprudence ou des principes directeurs du procès.

avril 2025 et par actes des 5 et 6 mai 2025, elles ont fait assigner monsieur [V] [O], madame [J] [W] et la CPAM du VAR à comparaître devant le premier président statuant en référé pour : A titre principal

Il est par ailleurs de principe que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé. En l'espèce le jugement déféré mentionne que M.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, Madame [E] [S] épouse [T] demande de : - recevoir les présentes conclusions, les dire régulières et bien fondées ;

; Attendu qu'aucune des mentions de sa décision et surtout des notes d'audience ne conduisent à retenir que ce moyen de droit a été soumis à la contradiction ; Attendu que la violation de ce principe

Enfin, il convient de rappeler que si parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes

l'absence de défendeurs étrangers à la procédure devant le tribunal de commerce de Cusset pour faire juger l'affaire en précipitation sans aucun scrupule pour le respect de la contradiction et des principes

fondateurs, seuls tenus à l'égard des cessionnaires des suppléments de coût, la cour d'appel a en toute hypothèse violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que si, parmi les principes

Toutefois les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4 à 11. alinéa 1 e` et 13 à 21 sont toujours applicables à la sentence arbitrale.

que les parties et le commissaire de justice seraient reçus en référé cabinet pour exécuter la levée du séquestre le mardi 5 septembre 2023 à 14 heures 30 et de dire n'y avoir lieu de statuer sur les

de droit applicables , de l'état de la jurisprudence ou des principes directeurs du procès.

Il est en effet exigé du juge des requêtes, eu égard à la nature même de ce type de procédure et au principe directeur du procès civil qu'est le contradictoire, de sérieusement vérifier sa motivation.