dont les modalités de calcul étaient renvoyées à l'annxe 1 ; qu'à l'annexe 1, également signée par les deux parties, il a été mentionné : « méthode calcul prime variable = 1,5% du C.A. facturé » ; qu'il

fixé par la convention ; Attendu que pour condamner à verser une certaine somme à titre de rappel de treizième mois pour les années 2008 et 2009, l'arrêt retient qu'ayant payé en décembre 2007 une prime

[X] [P] la somme de 10 190,07 euros à titre de rappel de prime variable sur la période 2009/2012 avec intérêts au taux légal partant du 7 avril 2011, l'ayant débouté du surplus de ses demandes, et ayant

1er janvier 2002, l'attribution d'une prime variable selon des critères restant à définir au plus tard le 31 décembre 2001 ; que, dès lors, en condamnant la société Mory Team à payer à M.

Il percevait un salaire fixe mensuel de 3.811 € et une prime variable de 0,50 % calculé sur le chiffre d'affaires existant de la société CIARALDI hors clients MALYS et clients marchés publics et de 2 %

contradictoire, l'administration a, par une proposition de rectification du 26 novembre 2021, remis en cause l'application du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) concernant une prime

19 avril et 18 juin 2008 et ensuite conclusion d'un avenant ; Le 26 juin 2008 il lui est soumis un avenant de responsable de corner à effet au 1er juillet 2008, au salaire de base de 2 650 €, avec prime

L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant

Il sollicite, en conséquence, une prime variable de 15 000 euros pour l'année 2016.

Il fait valoir qu'initialement les discussions pour modifier la prime variable étaient faites pour le récompenser de son travail et non pour limiter la perception de sa part variable.

titre des primes variables sur l'année 2019, - 1 185 euros au titre des congés payés afférents, - 7 565,60 euros au titre des primes variables sur l'année 2020, - 756,56 euros au titre des congés payés

déduisait clairement qu'à compter de cette date, l'employeur avait décidé unilatéralement de ne pas appliquer le contrat signé entre les parties le 30 juillet 2008, relatif à la prime variable du salarié

de la prime annuelle variable du fait de la note 4 qui lui a été attribuée alors que ses résultats lui permettent de prétendre à la note 1.

de travaux, il a pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 26 octobre 2007 et saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire que la prise

de varier en fonction de sa durée de présence effective dans l'entreprise, l'employeur n'est pas fondé à revendiquer un versement de la prime variable due à la salariée au prorata de son temps de présence

; o de leur(s) diplôme(s) ; o de leur poste d'affectation à l'embauche o de leur rémunération mensuelle de base, de leurs primes variables et de leur niveau de classification : l'année de leur

ordonnée dans le cadre de la procédure de référé , - 28.234 Euros à titre de prime variable quantitative au titre de la production 2000, comprenant la déduction du versement de 10.000 Euros effectué

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime variable et de chèques-cadeaux.