AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
23 juin 2016
totalité du salaire pour les périodes maladie et de la partie variable de la rémunération versée pour 2 970 euros en août 2008 (celle versée en juin 2008 pour 103,90 euros ne l'est pas au titre de la prime
Source officiellePage 10 sur 119
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419
10 avril 2019
10 avril 2019
mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E, une prime semestrielle productivité, * F, une prime annuelle production printing ; que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1, une prime trimestrielle
Source officielle