CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 377 résultats pour « prime semestrielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

totalité du salaire pour les périodes maladie et de la partie variable de la rémunération versée pour 2 970 euros en août 2008 (celle versée en juin 2008 pour 103,90 euros ne l'est pas au titre de la prime

Source officielle

Page 10 sur 119

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E, une prime semestrielle productivité, * F, une prime annuelle production printing ; que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1, une prime trimestrielle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202186

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

montant de la prime semestrielle de 466, 60 euros payée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

prononcer votre licenciement pour les motifs suivants : Notre proposition pour I'ensemble des commerciaux « réseau verres''comporte la définition des objectifs 2012 pour tous les produits, et une nouvelle prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e78c25a97f0381f56dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

La direction de l'entreprise leur a répondu que les primes et gratifications ayant un caractère annuel et dont le montant n'était pas affecté par la prise de congés payés, comme la prime de 13ème mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dba

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

précise que la salariée bénéficiera d'un coefficient hiérarchique égal à 220 points et que le montant de son salaire brut de début sera de 874,72 F, auquel est susceptible de s'adjoindre le montant de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e131d7564000872dd01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ROC PVC INDUSTRIE SARL sise [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [U] [O], domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro de 400864302

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La salariée justifie, par la communication de ses bulletins de salaire de décembre 2013 à la date de rupture, avoir systématiquement perçue une prime semestrielle de 2 000 euros en juin et décembre, hormis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01600

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

réclamer la revalorisation des salaires et des congés payés réglés du 28 avril au 15 septembre 2008 ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'absence de perception des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8d

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

: -1. 695, 67 € (mille six cent quatre vingt quinze euros et soixante sept centimes) à titre de solde sur salaires, -141, 25 € (cent quarante et un euros et vingt cinq centimes) à titre de solde sur prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631512e03efc4516bd2d66

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

travail et que la direction ne contrôle ni les temps de pause ni le moment des prises de pauses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[W] [B] lui ouvre droit au paiement de la prime d'ancienneté prévue par les dispositions de l'article 10 du statut du personnel, instaurant le versement d'une prime d'ancienneté calculée à raison de 2

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642fb660cece1704f5747691

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle exerçait les fonctions de technicienne avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 126,34€, prime d'ancienneté comprise, outre deux primes semestrielles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b761cdc6046d475e58eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, le nouveau plan de rémunération variable (PRV ' pièce 4) du 30 mars 2022 prévoit une prime trimestrielle individuelle (84 % du variable total atteignable) et une prime semestrielle individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11324

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E une prime semestrielle productivité, * F une prime annuelle production printing ; que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime trimestrielle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02533

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Les absences non prévues au paragraphe précédent entraîneront une réduction de la prime à raison de 1/ 156ème par jour d'absence au cours de la période semestrielle » ; que selon l'article 320, les arrêts

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaeacdc6046d4737a568

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

recruté [G] [T] en qualité d'agent très qualifié de maintenance au coefficient 215, niveau III, échelon 1, moyennant un salaire brut mensuel de 1450 euros et le treizième mois sous la forme de deux primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033e29d9d63b593d9ec2c77

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Conseil de Prud'hommes de Créteil section Encadrement, qui a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la SAS ALMETAL PARIS à verser à [N] [B] : - 9.300 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a6

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

des engagements pour appliquer ou faire appliquer l'article L 122-12 du Code du Travail, - qu'il appartient à la société SERCA d'assurer le règlement des congés payés et des primes semestrielles qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c211

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

marché français de vêtements de travail pour l'industrie et le vêtement d'image est en baisse, les principaux fabricants délocalisent leur production dans les pays à bas coûts de main d'oeuvre et les prix

Source officielle