sur un vérin, la réparation en avait été prévue en fin de journée, après l'arrêt de la presse ; que le préposé, enfreignant les consignes de sécurité, a pris l'initiative de s'introduire sous la machine

de la société Sequoia presse n'aient débuté, la cour d'appel qui a reproché à M.

Z... et A... et de leur usage ; " aux motifs que M.

X... coupable des faits d'escroquerie et de faux et usage de faux, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, l'a placé sous le régime de la mise à l'épreuve, à une amende de 15 000 euros,

avec sursis, le second, pour complicité de faux, usage de faux et abus de confiance aggravé, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Elle a fixé, pour l'année 2023, la part fixe du tarif de la prestation d'itinérance dans ces îles à la somme de 71,5 millions de francs des collectivités françaises du Pacifique (franc CFP), un montant

[P] [A], un droit d'usage et d'habitation viager sur l'immeuble, représentant la contrepartie partielle d'un prêt que leur avait accordé le bénéficiaire de l'acte, le 4 mai 1995 ; que la banque, invoquant

Bernard, - A...

par Gérard de X..., les sommes de 260 000 francs et 275 000 francs ; que Gérard de X... a admis avoir reçu pour rémunération de sa prestation dans l'obtention du prêt une commission de 85 000 francs ;

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Alain X..., infirmier, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir des prestations sociales indues, escroquerie, faux et usage ; que le tribunal l'a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et sa conscience ; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer

Chadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

, sous la conditon suspensive de l'obtention d'un prêt de ce montant "aux conditions d'usage" ; que le 16 février 1980, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour

Le coût de la prestation d’installation, d’un montant de 31 590 euros, a été financé par un crédit conclu par les époux [E] auprès de la S.A.

condamnées, chacune, à 3 000 euros d'amende, a ordonné la confiscation des objets contrefaisants et leur remise à la partie civile et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande