AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé.

Vu le recours formé par : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN

comparant, ni représenté, Monsieur [J] [G] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant, ni représenté, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 25 Juillet 2024; les débats ayant

[Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [W] a fait effectuer par la SAS EC COUVERTURES des travaux de réfection de la toiture de sa

Monsieur [K] [F] en son nom propre, bien que régulièrement convoqué (cité à la dernière adresse connue, l’acte ayant été transformé en procès verbal de recherches infructueuses), n’était ni présent, ni

D'ESCROQUERIES, TENTATIVE D'ESCROQUERIE, DEFAUT DE CARNET ANTHROPOMETRIQUE ET PORT ILLEGAL DE DECORATIONS, ALORS QU'IL ETAIT DETENU POUR AUTRE CAUSE, A ETE REGULIEREMENT CITE, A PERSONNE, A COMPARAITRE

[Y] [W] s'est prévalu des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale aux termes duquel 'Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

Mme [I] [S], régulièrement citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, ne comparaît pas.

; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition est donc non avenue" ; "alors que le prévenu, cité à personne, qui ne comparaît pas, mais

non comparant et non excusé ne peut être jugé contradictoirement que s'il a été régulièrement cité ; Attendu que, pour statuer par arrêt qu'elle a déclaré contradictoire, en vertu de l'article susvisé

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société FG2E ne comparaît pas.

Y..., la somme de 300 euros à Pôle emploi Languedoc-Roussillon ; " aux motifs que le prévenu ne soutient pas son appel ; qu'il est non comparant et non représenté ; qu'il a été cité à l'adresse déclarée

à la personne physique ou morale qui a la qualité de prévenu, sans qu'il soit besoin que les organes de la procédure collective soient cités à comparaître, à la seule exception du paiement des droits

Jorge X... ne comparait pas. Il a été cité le 17 septembre 2007 à comparaître devant cette cour, pour l'audience du 21 septembre 2007.

de représentation pour comparaître volontairement au nom de son client, une nouvelle citation devant être délivrée à l'adresse déclarée du prévenu au Portugal, avec le complément d'adresse apporté par

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 05 Mars 2026.

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s'assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte d'huissier de justice fait mention