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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a87a9ba5988459c4d6fd
4 avril 2001
4 avril 2001
Ali, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable le pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01525
19 novembre 2024
19 novembre 2024
est devenu sans objet. 5.
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a877
15 mai 2007
15 mai 2007
tribunal de grande instance de Tours du 16 novembre 2006, sur les prétentions qui avaient donné lieu à l'instance en référé au cours de laquelle avait été rendu l'arrêt attaqué ; qu'il s'ensuit que le pourvoi
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a6
21 mai 1974
21 mai 1974
EN CASSATION CONTRE ARRET PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION NE DISPENSE DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, LES POURVOIS
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd6b
12 octobre 1971
12 octobre 1971
SI LE TERRAIN N'AVAIT PAS, DANS UN DELAI DE DIX ANS, RECU LA DESTINATION PREVUE OU N'AVAIT PAS ETE AFFECTE, PENDANT CE DELAI, A UNE NOUVELLE OPERATION D'UTILITE PUBLIQUE ; MAIS ATTENDU QUE SUR LE POURVOI
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5957c
9 février 1981
9 février 1981
CONTRAINTE PAR CORPS, DECERNEE A LA REQUETE D'UN COMPTABLE DU TRESOR A LA SUITE DU DEFAUT DE PAIEMENT D'IMPOSITIONS; MAIS ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE NE DISPENSE DU MINISTERE D'AVOCAT LES POURVOIS
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5ccc
19 mai 1992
19 mai 1992
; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; !
Source officiellecr
61372646cd580146774244c7
20 mai 2003
20 mai 2003
Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que, la procédure d'information ayant été définitivement clôturée par une ordonnance de non-lieu du 9 janvier 2002, non frappée d'appel, le pourvoi
Source officiellesoc
613722cccd580146774019ac
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01406
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte de ce texte que la Cour de cassation rend un arrêt de non-lieu à statuer si le pourvoi est devenu sans objet. 2.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee666
2 décembre 1987
2 décembre 1987
en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense du ministère d'avocat aux Conseils les pourvois dont sont l'objet
Source officielleciv2
613720b9cd580146773eddf7
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457472.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498248.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2ec
9 janvier 1995
9 janvier 1995
; Attendu que le pourvoi a fait l'objet d'une déclaration au greffe de la cour d'appel de Toulouse par Me Michèle X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90201
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-13.097 Demandeur : M.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea9e
7 mars 1994
7 mars 1994
; Attendu que le pourvoi a fait l'objet d'une déclaration au greffe de la cour d'appel de Nouméa par Me X..., "conseil" du demandeur ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee77a
2 décembre 1987
2 décembre 1987
sur une demande en paiement formée contre la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense du ministère d'avocat aux Conseils les pourvois
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee65d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
pour l'entretien de l'enfant confié à la garde de sa mère, et d'aménagement du droit de visite du père ; Mais attendu qu'aucune disposition légale ne dispense du ministère d'avocat aux conseils les pourvois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90722
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi
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