a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

Claude X... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., ès qualités, a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1237 FS-D Pourvoi n° Y 15-24.208

veiller au respect intégral de l'ensemble des conditions de forme et de fond posé par le législateur" mais aussi de "censurer et de réprimer les inégalités qui seraient commises et de pourvoir

Ils s'opposent à la rétractation de l'arrêt du 2 juillet 2019 laquelle n'est fondée sur aucun texte et qui pourra faire l'objet d'un pourvoi éventuel avec l'arrêt sur le fond.

La société Continental automotive France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Kodak a formé des pourvois incidents éventuels contre le même arrêt.

[N] et Mme [N] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., décédé le 22 juin 2003, fait valoir à bon droit que le pourvoi formé par M.

Sur le moyen du pourvoi incident éventuel du salarié Enoncé du moyen 4.

La société TE Connectivity Solutions Gmbh a formé un pourvoi incident éventuel contre les mêmes arrêts.

Lorsqu’ils demandèrent aux policiers de cesser, l’un d’eux aurait répondu «   Pourquoi, tu es fragile   ?   ». M.

La société Compagnie parisienne de conseils immobiliers a formé un pourvoi incident ainsi qu'un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

incident de la société Icade, dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi éventuel de la société Generali IARD

incident éventuel contre le même arrêt ; La société Tagerim Midi-Pyrénées a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience