Une infraction de refus de priorité, par conducteur de véhicule, à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée a été relevée le 12 décembre 2024 à l'encontre de M. [D] [M]. 3.

F..., qui était piéton, a été victime, le 15 mars 1994, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

Ces parcelles sont desservies par le chemin des [...], un chemin rural piétonnier qui les longe à l'Ouest, l'expert G... expliquant que l'accès à la propriété X... en voiture ou en tracteur par ce chemin

Avant les travaux, une galerie piétonne était aménagée au rez de chaussée de l'immeuble sur l'emprise foncière privée de la SCI [J] permettant une circulation des piétons, ce qui était également le cas

Y..., piéton, auquel il imputait une faute ayant concouru à la survenance du dommage ; Attendu que M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure 30, sur un chemin départemental, hors agglomération, le piéton

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), alors qu'il traversait à un passage piéton au Maroc, M.

rigoles de coulée, Abdelaziz A... avait décidé d'enlever les résidus de pâte dans la coucheuse en introduisant la main dans la trappe d'accès au moment où son collègue, Youssef Y..., actionnait le piston

l'usage de la moto dans ce site sauf exceptions non caractérisées en l'espèce ; qu'au demeurant, ne saurait être considéré comme ouvert à la circulation publique un chemin non carrossable, empierré, piétonnier

[E] [W] a percuté un piéton, [K] [O]. 3.

avaient, contre l'avis de l'expert, prononcé la mise hors de cause de la société Soprema en retenant que sa responsabilité ne pouvait être engagée du fait de la transformation de terrasses inaccessibles piétons

"1 ) qu'en se bornant à comparer les flux de passants de la rue de la Reynie et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles du parc public Beaubourg, l'extension de la zone piétonne

. :- de déterminer dans l'entreprise des aires de circulation des piétons, d'où qu'ils viennent, des engins de manutention et des camions puisqu'il y avait nécessité au moment du chargement pour un chauffeur

[C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction du mur pignon

l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain, situé à flanc de colline, reçoit les eaux des fonds dominants, que les infiltrations par le sol et la base du mur-pignon

avant que de conduire, a heurté avec son véhicule Raymond Z...qui traversait la chaussée de la gauche vers la droite par rapport au sens de circulation du prévenu ; que celui-ci, qui admet avoir vu le piéton

Dame de la Treille, un accès direct vers la rue de la Monnaie ; que d'une largeur moyenne de trois mètres et d'une longueur de 36 mètres, le passage n'a été aménagé que pour assurer le passage des piétons

Z... de Freitas Pinto, demeurant ..., 2 / de Mme Y... de Freitas, née Pereira de Castro, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen