Codes de loi français

Article ANNEXE

Il dépose et repose les accessoires et équipements de carrosserie (vitrages, pare-chocs, feux, garnitures...), règle les jeux et les mécanismes (lève-vitres, serrures et gâches...) et assure la finition du véhicule (repose des baguettes et divers ornements

Article 226-4.03

Les tuyaux de dégagement d'air des soutes et caisses contenant des combustibles liquides doivent être munis d'un écran pare-flamme en toile métallique à mailles serrées pouvant être facilement nettoyé et qui ne doit pas réduire de façon appréciable la

Article PS 4

stationnement, sans mesure de sécurité additionnelle, les activités annexes listées ci-après : - aires de lavage de véhicules ; - aires de montage et de réparation de petits équipements et accessoires d'automobiles et de cycles (tels que autoradio, pare-brise

Article 230-3.09

Un dégagement d'air conforme à l'article 230-2.06, paragraphe 4, et équipé à sa partie supérieure d'un tamis pare-flamme à mailles serrées et dont le diamètre intérieur n'est pas inférieur à celui du tuyau de remplissage.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Les tuyaux de descente placés sur le parement des façades situées en limite de la voie publique doivent, au-dessus du niveau du sol, être ramenés à l'intérieur de l'immeuble pour y être branchés sur le conduit d'évacuation des eaux usées.

Article 228-5.09

La ventilation doit être prévue au niveau haut et au niveau bas et les entrées et sorties des manches à air doivent être disposées à des emplacements sûrs et munies de pare-étincelles. 6.

Article 227-3.07

traversée est étanche ; L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté ou à baïonnette et est placé au-dessus du pont en un endroit protégé ; .3 Un dégagement d'air conforme à l'article 227-2.07, paragraphe 6, équipé à sa partie supérieure d'un tamis pare-flamme

Article 3

seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau ; - sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupe-feu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes

Article (10 à 14)

département 10/89 VULAINES 10 D 677 D 610 LAVAU Limite département 10/51 MAILLY-LE-CAMP 10 D 400 Limite département 10/52 EPOTHEMONT D 960 BRIENNE-LE-CHATEAU 10 D 619 D 610 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

Article CH 5

sur une terrasse accessible aux services de secours ; - lorsque la chaufferie comporte un autre accès, il peut se faire par un local ou une circulation accessible au public à travers un sas conforme à l'article CO 28 (§ 1) et équipé de deux portes pare-flamme

Article 2

concernant les superstructures, les infrastructures et le remplacement complet des réfractaires du four, à l'exclusion des réparations intermédiaires ; Tour aéroréfrigérante : dispositif de refroidissement par pulvérisation d'eau dans un flux d'air ; Pare-gouttelettes

Article Annexe I

LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 4.1. PHARES 4.1.1.

Article PS 18

Lorsque cette distance ne peut être directement respectée, la mise en place d'un élément constructif répondant aux dispositions ci-dessous est considérée comme satisfaisante : - il est réalisé en matériaux incombustibles et pare-flammes de degré égal

Article Annexe II

Panneau de lamelles minces orientées (OSB) 35 Tableau 3 ÉLÉMENT PORTEUR COMPLÉMENT DE PROTECTION POSSIBLE (3) (4) (AU CHOIX) Epaisseur Panneau de particules (rapporté sur l'une des faces de l'élément porteur) Plaque de parement

Article Annexes

Par conduite avancée , un aménagement du véhicule dans lequel plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dans lequel le centre de la commande de direction se trouve dans le premier

LEGIARTI000035301992

Celui-ci s'entend du dossier regroupant (i) les informations techniques, incluant notamment les spécifications concernant l'architecture du système, les documentations des matériels ou des logiciels, les configurations (règles de filtrage, DNS, pare feu

Article Annexe

Parement Sud des culées du pont n° 9. Touques. Le pont de Deauville à Trouville. Canal de Caen à la mer. Pont de l'écluse de l'Orne. Seulles.

Article Annexe I

Aménagement particulier La communication entre le local chaufferie contenant les appareils de combustion utilisant du gaz et d'autres locaux, si elle est indispensable, s'effectue par un sas fermé par deux portes pare-flammes 1/2 heure. - en cas de communication

Article Annexe I

Pare-brise :..... 8.7.2. Vitres latérales :..... 8.7.3. Lunette arrière : ...... 8.8. Equipement des places assises en ceintures de sécurité : 8.8.1. Places avant :..... 8.8.2. Places arrière : ..... 8.9.