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Codes de loi›Code inconnu›Article 230-3.09

Article 230-3.09

Code inconnu
En vigueurDepuis le 23 juin 2011
Légifrance

Texte de l'article

Installations relatives au combustible liquide 1. Cuves à combustible. ― Généralités : Les cuves à combustible sont éloignées des sources de chaleur et ne doivent pas surplomber le collecteur d'échappement. Les cuves à combustible sont suffisamment renforcées ou structurées pour pouvoir subir l'épreuve d'étanchéité sans déformations permanentes appréciables. Si leur largeur moyenne est supérieure aux deux tiers de la largeur du navire, elles sont divisées en deux compartiments séparés. Leur longueur ne doit pas être supérieure à une fois et demie la largeur du navire. L'étanchéité des cuves à combustible métalliques ne doit pas dépendre de soudures à bas point de fusion. Les cuves doivent être mises à la masse. Les capacités à combustible ne doivent pas avoir de parois communes avec les capacités destinées à l'eau douce. Les cuves non intégrées sont solidement fixées à la structure du navire. Les cuves sont éprouvées soit à bord, si elles sont intégrées à la structure, soit avant montage à bord. La pression d'épreuve est équivalente à une colonne d'eau de 240 cm au moins. Une attestation d'épreuve doit être présentée à défaut d'une plaque du constructeur indiquant la pression, la date et la durée de l'épreuve. 2. Cuves à combustible métalliques : Sur les coques en acier ou en alliage d'aluminium, les cuves à combustible peuvent être intégrées à la structure du navire. 3. Cuves à combustible en matériau composite : Les cuves à combustibles en matériau composite peuvent être utilisées pour le stockage des combustibles de point d'éclair supérieur ou égal à 60 °C. Elles sont réalisées suivant les prescriptions pertinentes du règlement pour la construction et la classification des navires en polyester renforcé de verre textile, publié par une société de classification agréée. Des dispositions efficaces sont prévues pour éviter l'accumulation d'électricité statique (mise à la masse des accessoires métalliques et disposition de l'extrémité inférieure du tuyau de remplissage à 10 cm au maximum du fond du réservoir, notamment). Les surfaces intérieures et extérieures de la paroi doivent résister à l'action des hydrocarbures. Les cuves sont construites de façon à résister au feu et revêtues dans ce but d'une peinture intumescente ; il convient de veiller à la bonne conservation de cette peinture dans le temps. Les cuves intégrées peuvent être placées dans le compartiment moteur à condition que la surface de leur limite commune avec ce local soit aussi réduite que possible et ne comporte ni décrochement, ni baïonnette. Les cuves non intégrées ne peuvent être placées dans le compartiment moteur. 4. Accessoires des cuves à combustible : Les cuves à combustible doivent être équipées des accessoires suivants : 4.1. Une tape de visite de dimensions suffisantes ; 4.2. Un tuyau de remplissage aboutissant au fond de la cuve et remontant sur le pont dont la traversée est étanche ; L'orifice de ce tuyau est équipé d'un bouchon fileté ou à baïonnette placé au-dessus du pont en un endroit protégé. 4.3. Un dégagement d'air conforme à l'article 230-2.06, paragraphe 4, et équipé à sa partie supérieure d'un tamis pare-flamme à mailles serrées et dont le diamètre intérieur n'est pas inférieur à celui du tuyau de remplissage. Plusieurs cuves peuvent être raccordées au même dégagement d'air ; 4.4. Un robinet de puisage installé directement sur la cuve et manœuvrable de l'extérieur du compartiment ; 4.5. Un robinet de purge et de vidange placé au point le plus bas ; 4.6. Un indicateur de niveau. S'il est installé une monture de niveau, celle-ci doit comporter aux deux extrémités des robinets à fermeture automatique facilement manœuvrables. Le tube de niveau doit résister au feu et être protégé par un fer en U. 5. Circuit de distribution : Le circuit à combustible est réalisé au moyen de tuyaux en acier, en cuivre ou en tout autre matériau approuvé à cet effet par une société de classification agréée. Les joints sont en nombre aussi réduit que possible et placés en des endroits où les fuites éventuelles ne peuvent entrer en contact avec les parties chaudes. En cas d'utilisation de tuyaux souples entre la partie fixe du tuyautage et le moteur, ceux-ci sont à embouts vissés ; ils sont d'un modèle approuvé par une société de classification agréée. Le circuit à combustible est accessible sur tout son parcours et protégé contre les chocs et vibrations et fixé avec soin. Un filtre, facilement démontable et nettoyable, est placé à l'aspiration de la pompe d'injection. Un préfiltre décanteur métallique, facilement visitable et nettoyable, est placé à l'aspiration de la cuve à combustible. Il est installé une pompe d'amorçage du circuit d'alimentation du moteur. Le retour des injecteurs est renvoyé à la caisse à combustible. En l'absence de caisse journalière, il est installé une pompe de gavage. Cette pompe peut être attelée au moteur thermique. Si une pompe de gavage indépendante est installée, celle-ci doit pouvoir être stoppée à distance en cas d'incendie.

Décisions citant cet article

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