pièce ne démontre que Mme [Y] [R] a revendiqué la parcelle litigieuse avant la procédure ; - Sur l'usucapion : Considérant que l'appelante fait valoir que M.

IGN des photographies aériennes issues de l’Institut [19] et Forestières (IGN) des parcelles litigieuses.

au sens des articles combinés L.461-18 et L.412-5 du code rural ; AUX MOTIFS QUE le procès-verbal de constat produit à titre de preuve de l'exploitation effective des parcelles litigieuses « ne concerne

- le fait qu'aucune mention ne figure dans l'acte de cession quant aux parcelles litigieuses est sans incidence. La S.A.R.L.

la parcelle litigieuse pendant dix ans et qu'elle est de mauvaise foi.

JEAN, AUX TERMES DE LAQUELLE LA PARCELLE LITIGIEUSE AVAIT ETE VENDUE A Y...

[C] [A] et Mme [G] [A] (les consorts [A]), a assigné les héritiers de [T] [V], la SCI L'Estagnet, la SCI [Localité 6] l'Estagnet et la société Immolab, acquéreurs successifs des parcelles litigieuses,

singuli lui appartenant en tant que propriétaire forain possédant des terres sur le territoire de la section, qu'un tel droit lui conférait un intérêt personnel et direct à agir en revendication de la parcelle

que la parcelle litigieuse a été intégrée au domaine public de l'Etat en application de l'article 2 du décret susvisé ; que l'article 1er de la loi u 28 juin 1973 portant modification de l'article L.

son intention de se conduire en propriétaire, l'équivoque supposant le doute dans l'esprit des tiers et non dans celui du possesseur ; qu'en se fondant pour écarter la prescription acquisitive de la parcelle

n° 356 (10ca), 358-358 (2a 30ca), 363 (2a 30ca), 364 (5a 10ca) et d'une partie de la parcelle 357 pour 2a 60ca ; que s'agissant de la parcelle litigieuse, les extraits de matrices cadastrales indiquent

était aussi Jules Antoine C..., attestations selon lesquelles elles ont reçu les parcelles litigieuses dans la succession de leur tante Marie Parsilia X... puis de leur tante Antoinette X..., attestations

antérieurement au 5 janvier 1986, soit des éventuelles prescriptions acquises à la date du 3 janvier 1986, la cour d'appel, qui a retenu, sans modifier l'objet du litige, qu'il n'était pas contesté que la parcelle

avril 1997 produit aux débats rappelait clairement l'origine de propriété de la parcelle litigieuse ; qu'aux termes d'un acte notarié, les consorts B... avaient cédé à la société EVDC diverses propriétés

attendu qu'ayant relevé que les parcelles litigieuses se trouvaient à proximité immédiate de la maison d'habitation de M.

Jean Y..., bénéficiaire d'un compromis de vente portant sur la parcelle litigieuse, tout en se fondant sur les attestations produites par les consorts Y..., dont celles des époux B...et de leur famille

que monsieur [C] exploitent d'autres parcelles que les parcelles litigieuses.

Charles Y..., leur mari et père, courant 1971 de la parcelle litigieuse et se prévalent par conséquent de l'acte de notoriété acquisitive établi les 19 avril et 2 mai 2006, publié le 21 juin 2006 et discuté