X... a dénié sa signature ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les parties ont omis de produire une photocopie complète de l'acte d'achat du 27 juin 1990 qui a été signé et paraphé

au courant à partir du 22 juillet 1991 de la réalité de ce prêt et de sa destination telle que manifestée de manière claire et précise dans le cadre de l'acte notarié de cette date dont ils avaient paraphé

surchargée pour être remplacée par celle de 100 000 francs ; qu'était également dénoncé le fait que, dans deux avis de débit transmis par la banque, avait été apposé sous la mention "signature client" un paraphe

[O], administrateur de la société Paradis, à Mme [V], représentant des créanciers de cette même société et à la société Crédit Foncier de France, un précédent arrêt du 23 avril 2001 a homologué les transactions

de la propriété industrielle (OMPI) sous le n° DM-028 047 le 3 décembre 1993, sous priorité d'un dépôt en Allemagne du 10 novembre 1993, désignant plusieurs pays dont la France, et portant sur des parapluies

5 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui donne satisfaction à l'intéressé au motif substitué d'office qu'au cas où l'employeur conteste les dates de congés supplémentaires "il parait

qu'en application des dispositions de l'article 210 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution ne peut autoriser un créancier à pratiquer une mesure conservatoire que si sa créance paraît

, et non pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers" et que "la circonstance que la marque donne son nom à l'épreuve sportive ne modifie pas l'économie générale du contrat de parrainage

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui déclare que les paraphes figurant sur le procès-verbal et le croquis sont identiques

seulement produit en photocopie et qu'il existait un autre contrat postérieur qui présentait des garanties d'authenticité supérieures sans rechercher si le contrat du 1er septembre sur lequel figurait les paraphes

X... lui aurait confirmé avoir paraphé et expédié au siège un exemplaire de l'avenant ; que ces déclarations sont totalement fausses ; qu'en effet, M.

sur les moyens péremptoires de défense soulevés par le demandeur faisant valoir, d'une part, que le procèsverbal litigieux figurait, conformément aux dispositions légales, dans un registre coté et paraphé

de l'enquête préliminaire ; "alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision attaquée doit transmettre à la Cour de Cassation un dossier coté et paraphé

physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime

fonctions de secrétaire commerciale ; qu'au surplus, la comptabilité de l'agence où elle travaillait étant quotidiennement contrôlée par le siège social, la découverte subite d'erreurs et d'anomalies ne parait

violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, ayant constaté, d'abord, l'absence de signature et de paraphe

Statuant au vu du rapport d'un expert judiciaire et estimant que les signatures et paraphes portés sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2006 étaient contrefaits, un arrêt du 13 octobre

La décision attaquée lui paraît donc « reposer sur [une] appréciation fallacieuse et insuffisante de [ses] qualités ». Réponse de la Cour 4.