Codes de loi français

, de chirurgiens-dentistes, de sages-femmes, de pharmaciens ou d'auxiliaires médicaux, soit par les conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens, soit par les conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des pédicures-podologues

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

Code de l'action sociale et des familles

En l'absence de convention nationale, il est institué dans chaque département respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes

Article D312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

social ; 4° En fonction des besoins de l'établissement : a) Des médecins qualifiés spécialistes ou compétents notamment en psychiatrie, chirurgie orthopédique ou traumatologie, neurologie, urologie ; b) Des auxiliaires médicaux (audio-prothésistes, pédicures

Article L145-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues est présidée par le conseiller d'Etat qui préside la formation disciplinaire de ce conseil.

Article R162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

A défaut de convention nationale, les tarifs des honoraires et frais accessoires dus aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux infirmières et infirmiers, aux pédicures, aux orthophonistes et aux orthoptistes pour

Article L4322-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de pédicure-podologue, y compris en cas de menaces, d'outrages

Article 3-3

-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale

Article R145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

. - Les sections des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues ou du Conseil national de l'ordre des infirmiers comprennent chacune, outre leur président,

Article 15

I. - Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthoptistes, les diététiciens, les préparateurs en pharmacie

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

section professionnelle des pharmaciens ; 5° La section professionnelle des biologistes médicaux ; 6° La section professionnelle des infirmiers ; 7° La section professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes ; 8° La section professionnelle des pédicures-podologues

Article 1

d'aide-soignant ; Diplôme d'Etat d'infirmier ; Diplôme d'Etat de sage-femme ; Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; Diplôme d'Etat de psychomotricien ; Certificat de capacité d'orthophoniste ; Diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Article 4

I. ― Les pédicures-podologues exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1 du même

Article R4322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58

Le lieu habituel d'exercice d'un pédicure-podologue est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

Article Annexe 2

l'oral 4-2 Aptitude à communiquer en langues étrangères (notamment anglais) 5 - Compétences organisationnelles 5-1 Rigueur, assiduité, persévérance 5-2 Respect des engagements, autonomie au travail 5-3 Aptitude organisationnelle et dextérité Pédicure

Article ANNEXE

Sous-groupe 2 Pédicures-podologues de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure

Article 2

invalides de la marine 77 591 Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 23 371 Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures

Article R3112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 17

Ambulanciers ; c) Audio-prothésistes ; d) Auxiliaires de puériculture ; e) Ergothérapeutes ; f) Infirmiers et infirmières ; g) Manipulateurs d'électro-radiologie médicale ; h) Masseurs-kinésithérapeutes ; i) Orthophonistes ; j) Orthoptistes ; k) Pédicures-podologues

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

diplôme d'Etat de puériculteur ou de puéricultrice, par les articles D. 4311-49 à D. 4311-51 du même code ; 5° Pour le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, par les articles D. 4321-14 à R. 4321-26 du même code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Article 2