No 192 ----------------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07/00148 ----------------------- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES

Roland X..., qui exerçait une activité de pédicure pour bovins, a décidé de cesser cette activité ; que faisant valoir que M.

juillet 2007), qu'à la suite du décès, survenu le 20 septembre 2004, de Claire X..., infirmière libérale, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues

B C a bénéficié le 22 octobre 2020 de soins de pédicurie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

.......................................... 3° Sous le numéro 409045, par une requête enregistrée le 20 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

, dont le siège est ..., l'ECOLE FRANCAISE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ...,l'ECOLE SUPERIEURE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithèrapeutes, pédicures et auxiliaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, ORTHOPHONISTES

persuasion, et que, n'ayant aucun doute sur les faits, elle entend faire adopter son point de vue par son interlocuteur ; que cet élément amène la Cour à refuser les auditions des différents intervenants, pédiatres

d'inconscience au moment des prises de vue la rendait particulièrement vulnérable ; qu'Angelo X... a, pour le moins profité de cette inconscience pour lui imposer les atteintes sexuelles fixées sur la pellicule

Code nac : 88D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZ6 AFFAIRE : [5], MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUESORTHOPHONISTES

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1993), que la société Kodak, qui voulait expédier des pellicules

dispositions : " Il est institué, en sus de la cotisation générale imposée à tous les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures et auxiliaires médicaux non-salariés, en exécution du livre VI,

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

du tribunal administratif de Poitiers en date du 18 mai 1983 condamnant la commune à verser 125 843 F à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures

cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures

à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs Kinésithérapeutes, pédicures