à cette demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, même si la lettre de Socotec du 5 juillet 1988 était adressée au maître de l'ouvrage

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 1988) qui a déclaré l'entrepreneur responsable des dommages, de l'avoir condamnée à garantie alors, selon le moyen, de première part, que le maître de l'ouvrage

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage

A..., liquidateur judiciaire de la société Collota ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juillet 1998), que la société Immo Plus (société Immo), maître de l'ouvrage

nature même, ces travaux imposent l'emploi des techniques des travaux de bâtiment ; qu'en décidant, en l'espèce, le contraire pour exclure du champ de la garantie décennale tous les ouvrages de génie

l'acte d'acquisition dans les délais prévus et ce dans la limite du budget forfaitaire et non révisable; que par acte du même jour, la société immobilière du Parc des Grands Crus (la SCI), maître de l'ouvrage

développement économique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3 mars 2004, pourvoi n° 02-17.022 ), que la société Sollac Atlantique, maître d'ouvrage

ait manifesté de façon non équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en considérant que cette intention était en l'espèce établie pour la raison que l'achèvement de l'ouvrage n'était pas une condition

" est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 524,49

Jillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1998, qui, pour délits d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4

propriétaire de veiller d'une façon constante, et sans avoir à en être informé par son locataire de la nécessité des travaux à effectuer, à l'entretien de son immeuble, c'est-à-dire à la réparation des outrages

LE GROUPEMENT NE POURRA, EN AUCUN CAS ARGUER D'UNE ERREUR OU D'UNE OMISSION, DIFFERENCE D'INTERPRETATION OU MANQUE DE RENSEIGNEMENTS, POUR REFUSER D'EXECUTER LES OUVRAGES JUGES UTILES PAR L'ARCHITECTE

écrite préalable, l'acquiescement du maître de l'ouvrage ne peut être déduit de sa connaissance de l'exécution des prestations litigieuses mais doit résulter d'un comportement dénué de toute ambiguïté

n'exclut pas celle d'un mandat ; que la cour d'appel, qui, ne pouvait se borner à relever l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage entre les sociétés ABC gestion puis BIMA et la société TECBA pour

sur la non-conformité des travaux réalisés par rapport aux prescriptions retenues; que la cour d'appel a constaté que le maître d'ouvrage n'avait remis les plans de pose de plancher à l'architecte

Associés, maîtres d'ouvrage, des travaux réalisés par la société SMG et laissés inachevés, tout en constatant que celle-ci avait été remplacée avec son accord à l'initiative du maître de l'ouvrage par

" au sens de l'article 1792 du Code civil, cet ouvrage ne peut être regardé comme un "bâtiment" au sens de l'article 1792-2 du même Code ; qu'il s'ensuit que les désordres affectant ledit ouvrage ne pouvaient