somme de 250 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi résultant de la réalisation d’une fouille intégrale le 28 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de produire la liste des fouillés à nu

F... indique que la limite est au nu du mur de l'habitation de M.

Le 3 octobre 2016, les époux M. déposèrent également plainte pour exhibition sexuelle, à la suite d’une rencontre avec le requérant qui se promenait nu au bord du même étang.

chantier de construction du nouvel immeuble n'était pas probante, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu en déduire que le nu-propriétaire

l'inexistence ou de l'insuffisance des réseaux et dessertes, et que s'agissant de l'achat de terrains à lotir à La Cavalerie par la société Saphyr, elle ignorait tout des caractéristiques du terrain nu

, poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution du contrat ou demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Dans le cas où une obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Huang X..., pour manquement du preneur de ses obligations contractuelles, et ordonné l'expulsion de Jean-Claude X...ou de tout occupant de son chef dans le délai de trois mois de la signification de l'arrêt

propriétaire engage sa responsabilité vis-à-vis du preneur en cas d'annulation du bail ; que la responsabilité civile de Monsieur Christian A... et Madame Annie A..., nu propriétaires ne peut donc être

condamnation de la société Samsung au paiement de la somme de 90 ¿ en remboursement du système d'exploitation « Windows XP » sans rechercher si Mme X... avait la possibilité de se procurer un ordinateur « nu

Jean Y..., son fils, était à la fois nu-propriétaire et occupant ; que le recours formé par Mme Y... contre cette ordonnance a été rejeté par jugement du tribunal de grande instance du 19 mai 1994 ; que

[H] [P] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d’un logement au sein de la copropriété de l'immeuble LE CLAIRVAL A situé à [Localité 4].

effet que le bail de 2000 portait sur un terrain comprenant divers bâtiments et ateliers ; que le jugement du 2 juin 2009 rappelait d'ailleurs que le bien donné à bail ne portait plus sur un terrain nu

Sandrine X... conteste la réalité de la mise à nu de deux salariées suivie de pressions pour qu'elles acceptent cette humiliation en échange d'un temps plein pour l'une et d'une promotion pour l'autre.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Annick F... veuve E... est usufruitière et la SCI Pesret nu-propriétaire du lot D132 dans le lotissement du domaine de la baie du B...

fondamentales ; FIXER la juste indemnisation devant revenir à l'intimé comme suit : valeur du terrain : 2078 m² X550 euros : 1'142'900 euros coût de démolition : 848'160 euros valeur du terrain nu

B présentait des anomalies décelables à l'œil nu, à savoir un manque de netteté de l'impression des mentions variables et un défaut d'alignement des prénoms avec le nom.