CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

930 968 résultats pour « objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200476

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme Y... fait valoir avoir exercé la profession d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle

Source officielle

Page 10 sur 46549

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137226fcd580146773fcf66

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1992) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte des énonciations tant du jugement de première instance confirmé par la cour d'appel que de l'arrêt que l'objet

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f8

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

procédure civile, alors, selon le moyen, que le licenciement pour faute lourde en cours de préavis était justifié par les agissements malhonnêtes de la salariée découverts à ce moment et qui ont fait l'objet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007742239

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770102

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

prise la mesure de fermeture, Mme X... avait reçu communication des griefs relevés par les services vétérinaires compétents lors des inspections faites dans son magasin et avait fait, à cette occasion l'objet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007760351

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

49-04-055 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - TRANQUILLITE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715913

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

49-04-06 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - HOTELS ET MEUBLES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689212

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Erick X..., interpellé par la gendarmerie, le 17 décembre 1984, alors qu'il venait de conduire sa voiture automobile, a fait l'objet de deux procès-verbaux, l'un pour contravention aux articles L.76 et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710009

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

circulaire n° 596/DT/AG, en date du 3 juin 1982, du directeur du service national des examens du permis de conduire ; qu'il ne ressrt pas des pièces du dossier que lesdites dispositions n'aient fait l'objet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835653

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783752

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784975

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793552

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007668894

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844452

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837487

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées présentées par Mme X... ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007850739

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137239acd5801467740bec0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

social ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c56

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

a procédé à la liquidation d'office des positions de la SNC en raison de l'insuffisance de la couverture ; que le 13 mars 2000, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SNC a modifié l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200450

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[I] et de rejeter le surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, sans méconnaître l'objet du litige, écarter un fait qui n'est pas contesté ; qu'en déboutant la société

Source officielle