travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité

[F] fait valoir, tout d'abord, qu'il est afghan de naissance et que les langues concernées sont ses « langues ou dialectes maternels », ensuite, qu'il bénéficie d'expériences et de compétences professionnelles

Elle ajoute que le kurde est sa langue maternelle, qu'elle parle couramment l'arabe et qu'elle travaille régulièrement avec les services de la gendarmerie afin de procéder à des missions en qualité d'interprète

réinscription de Mme Rivière sur la liste électorale de la commune de Sérignan, alors que celle-ci, qui a été condamnée par le tribunal administratif à quitter un logement qu'elle occupait dans l'école maternelle

Elle indique qu'elle maîtrise l'espagnol, qui est sa langue maternelle, ainsi que le français, et qu'elle est intervenue à plusieurs reprises en qualité d'interprète.

J... fait valoir que le dari est sa langue maternelle, qu'il possède une licence de lettres françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à

-4 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour le calcul du gain journalier, "du salaire servant de base, lors de chaque paie, au calcul de la cotisation due pour les risques maladie, maternité

la loi du 31 décembre 1989 relative aux opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Desbont-Clain le 26 octobre 1981 ; qu'elle s'est trouvée en congé maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980, pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de La Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

le décret n° 80-288 du 22 avril 1980 pris en application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 ayant donné compétence à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion en matière d'assurance maladie, maternité

dispositions de l'article D. 134-28 du Code de la sécurité sociale sont relatives aux règles de compensation entre le régime général et le régime des militaires de carrière pour l'assurance maladie et maternité

Mme R... fait valoir que le russe est sa langue maternelle et qu'elle justifie de cinq années d'études supérieures dans le domaine linguistique.