Pas de signe de maladie mentale. A bien dormi, est détendu. Affirme s'être senti frustré hier, et que c'est pour cela qu'il a agressé l'infirmier.

l'Etat, fondée, selon lui, sur une faute du service public de la justice judiciaire, constituée par la référence contenue dans un arrêt de la cour de Riom du 26 janvier 1987, à son état d'aliénation mentale

elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que l'expert judiciaire désigné par le tribunal a conclu à ce que ses troubles psychiatriques sont assimilables à une maladie

de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 : "Le fonctionnaire en activité a droit ( ...) 4° à un congé de longue durée en cas de ( ...) maladie

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 février 1992), que par décision du 31 juillet 1990, le directeur des Hospices civils de Colmar a attribué à Mme X..., infirmière, un congé de longue maladie

, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés : "En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite

Aucun autre type de traitement psychiatrique ne pouvait convenir puisque la requérante ne se considérait pas comme atteinte d’une maladie mentale.

Mme A, dont il est constant qu'elle a été placée en congé de longue maladie pour une durée d'un an, fait valoir qu'elle souffre, au sens de dispositions citées au point précédent, d'une maladie mentale

    Avant son décès, Christopher Edwards avait montré des signes de développement d'une maladie mentale grave.

non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'Yvette X... ne contestait pas la matérialité des faits de non-représentation d'enfant qui lui étaient reprochés ; qu'Yvette X... ne présentant aucune maladie

volontaire qui lui ont été imposés ; Considérant que si le juge administratif est compétent pour connaître de la régularité d'une décision d'internement ou de placement volontaire prise à l'égard d'un malade

ASSOCIES A UN SECTEUR POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES INSCRITS SUR UNE LISTE SPECIALE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

faussement appliqué l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que l'ARBRE fait valoir, dans ses conclusions, que sa qualité de maison de convalescence spécialisée en post-cure pour malades

violé les articles L. 122-6 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le fait qu'un salarié qui a porté des accusations diffamatoires à l'encontre de son supérieur hiérarchique soit un malade

: - maladies mentales ; () ".

fait dès lors qu’il souffre de troubles dépressifs qui est une maladie mentale entrant dans la liste prévue par l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à

longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : - maladies mentales ; () ".