LE DIRECTEUR DU [3] demeurant [Adresse 1] DÉCISION [T] [M], majeur protégé placé sous curatelle, a été admis en soins psychiatriques sous contrainte suite à l'arrêté préfectoral de [Localité

civil, que par le majeur protégé, assisté du curateur, pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection et par ses héritiers après son décès, la cour

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 octobre 2023) et les productions, un jugement du 30 juin 2006 a placé Mme [J] sous curatelle renforcée et désigné l'association AREAMS comme curateur.

placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur percevra seul les revenus de la majeure protégée, assurera lui-même, à l'égard des tiers, le règlement des dépenses et versera l'excédent

Mme P... a bénéficié d'un régime de curatelle ordonné par le juge de paix du district du Lavaux (Suisse), mesure levée par celui-ci, le 28 avril 2017. 4.

J... a été placé sous curatelle renforcée pour une durée de soixante mois, son père, M. B... J..., étant désigné en qualité de curateur.

curatelle renforcée, l'Association tutélaire d'Ille-et-Vilaine étant désignée en qualité de curateur ; qu'à compter du 6 juin 2005, l'intéressée a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé géré

Par jugement du 1er octobre 2010, Mme [F] [S] a été placée sous curatelle, la mesure, maintenue par jugements des 17 juin 2015 et 9 juin 2020, étant confiée à l'[4] ([4]) de [Localité 2]. 3.

[P] [X] sous curatelle, les troubles de la personnalité du majeur protégé s'accompagnant de variations pathologiques de l'humeur et de l'angoisse, que le 18 octobre 2014, le majeur protégé

E... a été placé sous curatelle simple du 17 décembre 2009 au 10 mai 2016.

procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Noël X..., placé sous

Le 16 juillet 2019, Mme [F], soeur du majeur protégé, a saisi le juge des tutelles pour être autorisée, sur le fondement de l'article 510, alinéa 4, du code civil, à se faire communiquer par le tuteur

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon acte sous seing privé à effet du 1er juillet 2008, M.

Christian Y..., 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

[U], suivant jugement du 8 mars 2013, était sous curatelle renforcée pour une durée de 180 mois.

Il ne peut en revanche substituer son avis à l’évaluation, par les médecins, des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins.

[Z] [E], sous curatelle de l’EPSM de La Sarthe, afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION

le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre X... ont été