que le décès était dû à un accident du travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le pourvoi, que l'employeur d'un salarié, victime d'un infarctus massif

Le sinistre a été pris en charge par leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est

que la société VME France, devenue Volvo matériels TP France (la société Volvo) a confié le transport d'un engin de chantier, dont elle était locataire, à une société assurée auprès de la compagnie MACIF

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été blessé dans une collision avec la voiture conduite par Mme Y... et assurée par la société MACIF ; qu'il a assigné la conductrice et la MACIF en responsabilité

Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France (La Macif

de 50 000 euros précédemment versée par les ACM, et dit n'y avoir lieu de déduire les provisions précédemment versées à la victime par son assureur, la Mutuelle assurance du corps sanitaire français (MACSF

la MACIF à payer à chacun des enfants mineurs la somme de 3 000 € à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice corporelCondamner la MACIF à payer à chacune des victime une provision ad litem de 990

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] ont fait assigner la société MACIF devant le présent tribunal.

... et son assureur, en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme et de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait grief aux arrêts d'avoir inclus dans le recours de la MAIF

Karim X..., alors âgé de 13 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France Provence Méditerranée (la MACIF

montant des pensions de réversion et retraite personnelle dont bénéficierait l'intéressée la somme allouée par les juges du fond étant manifestement inférieure à celle résultant du calcul effectué par la MACIF

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 03-10.017 formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

[G] (le bailleur) donné à bail commercial à la société EMIR (la locataire), assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF). 2. M.

La Macif ne démontre donc aucun préjudice.

X..., militaire, ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile, l'Agent judiciaire du Trésor a demandé à la MACIF assureur du responsable, le remboursement de prestations versées à la

C... seront condamnés in solidum à rembourser à la MAIF les sommes réglées et Steven B...

C... et la MACIF à payer à X... la somme de 32 484 francs seulement au titre de la réparation du préjudice de "femme de ménage" ; "aux motifs que Horst X... justifie qu'après le décès de sa femme, il