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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200545

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H] sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel. 6. Les griefs ne peuvent donc être accueillis. 7.

Source officielle

Page 10 sur 2874

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200608

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « estimations immobilières, loyers d'habitation » (C-02.02.01), « loyers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200482

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques oto-rhino-laryngologie médicale, oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200445

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201252

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « Gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200759

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Electricité » (E-07.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201176

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme F... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques H 1.4.1 ; H 1.3.01 et H 2.4.1 de la branche traducteur/interprète. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200541

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « interprétariat en langue albanaise » (H-01.06.01) et « traduction en langue albanaise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201002

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat en persan-iranien. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200893

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[M] sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel dans les rubriques considérées. 6. Le grief ne peut, dès lors, être accueilli.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200531

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la rubrique « interprétariat-traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201001

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat et traduction en langue turque. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200867

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique « Traduction en langue arabe » (H-02.02.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201149

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « Traduction », spécialité langues slaves-albanais (H-02.06.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201251

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « gestion d'immeuble-copropriété » (C-02.03). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200420

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201039

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en espagnol (H.01.08.03 et H.02.08.03).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200477

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Examen du premier moyen contestant la décision de refus de réinscription sur la liste des experts judiciaires Sur le premier moyen, pris en son quatrième grief Exposé du quatrième grief 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200932

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mme [Q] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue japonaise (H-01.02.06 et H-02.02.06

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200860

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique interprétariat et traduction en langues géorgienne, arménienne et russe.

Source officielle