famille au lieu de sa résidence initiale.

peut toutefois suffire, à elle seule, à établir une telle dissimulation ; 7° L'étranger qui ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil prévues au titre V du livre V ne peut justifier du lieu

I... n'a pas présenté l'original de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ou qu'il n'a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente ; en l'espèce, M. L...

X..., soutenant que la signification de ce jugement, faite au lieu de sa résidence secondaire, était nulle, faute par l'huissier de justice d'avoir procédé aux vérifications prescrites par l'article 656

A... soutient que : - l’arrêté pourrait être entaché d’incompétence ratione personae ; - eu égard au lieu de sa résidence, le préfet de la Seine-Maritime était incompétent pour l’assigner à résidence

B était assigné à résidence à Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine, par un arrêté du 21 février 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine.

SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE A L'ALLER ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE

En premier lieu, la SCCV Résidences et urbanisme justifie, en produisant les factures acquittées datées respectivement du 5 janvier et du 6 juin 2021, avoir exposé les sommes de 13 500 euros HT et de 1

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

ou placé en détention, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé le lieu d'assignation, de rétention ou de détention.

Melnychenko donna son adresse propiska comme lieu de résidence pendant les cinq années précédentes.

Bordeaux Métropole a méconnu l'étendue de sa compétence ; - la décision de refus attaquée la prive du droit qui lui est reconnu de demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux

d'incompétence en l'absence de délégation de signature régulièrement publiée au profit de son signataire ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - il réside à Paris de sorte que la fixation du lieu

n'étaient pas soumises à cotisations, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il résulte d'un rapport d'expertise que, malgré leur affectation à des chantiers situés à moins de quarante kilomètres du lieu

; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante ; "aux motifs que la prévenue a fait parvenir à la Cour un certificat émanant d'un médecin du lieu

; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'encontre de la prévenue non comparante ; "aux motifs que la prévenue a fait parvenir à la Cour un certificat émanant d'un médecin du lieu