Y... refusait de ramener l'enfant en Espagne, lieu de sa résidence habituelle, après un séjour en France pendant l'été, Mme E...             

tendant à l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, afin que soit ordonné le retour immédiat de l'enfant aux Etats-Unis, lieu

voir ordonner le retour de Tomer, en Israël ; que, le 30 janvier 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que Mme X... retenait illicitement l'enfant en France et ordonné son retour immédiat au lieu

il doit être établi que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français en application de l'article 728-31 du même code ; que cela suppose que le procureur de la République du lieu

Lieu de résidence habituelle : lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé, c'est-à-dire le territoire européen de la France ou un département d'outre-mer selon le cas (

[G] et Mme [O], par acte d'huissier de justice du 27 mars 2018 une sommation interpellative portant sur le lieu de leur résidence principale puis les ont assignés par acte d'huissier de justice du 18 avril

au même cas d'espèce, il y a lieu d'appliquer celle qui est la plus favorable à la victime, partie civile ; qu'en l'occurrence, l'homicide involontaire s'étant incontestablement trouvé réalisé au lieu

du silence gardé par le ministre de l'intérieur pendant plus de quatre mois sur son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 20 décembre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence

d'une commune déterminée, implique l'examen des circonstances de l'espèce, notamment des conditions dans lesquelles la demande d'annulation est formée, de la qualité de son auteur et, le cas échéant, du lieu

doivent être qualifiées de rémunération ; Attendu cependant qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975, lorsque les conditions de travail empêchent le salarié de regagner chaque jour le lieu

d'hébergement et le lieu de travail ; que M.

relative à l'indemnisation du chômage qui considère comme légitime le cas de démission du salarié qui rompt son contrat de travail dans les deux mois suivant son mariage entraînant un changement du lieu

Par arrêt du 30 janvier 2014, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que Mme [C] retenait illicitement l'enfant en France et ordonné son retour immédiat au lieu de sa résidence habituelle, en [Etablissement

fonction ou à l'emploi ; qu'il en est ainsi de l'indemnité dite de grand déplacement versée au salarié lorsque ses conditions de travail imposées par l'employeur l'empêchent de regagner chaque jour le lieu

qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport utilisables, de regagner chaque soir le lieu

Adresse 4] sis [Adresse 1] à [Localité 2], a été victime d’une chute , alors qu’elle se déplaçait à pied, aprés avoir glissé sur une plaque de verglas qui s’était formée sur la coursive de l’immeuble lieu

Y... l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de M..., fixé le lieu de la résidence habituelle de celle-ci chez M.

Il y a lieu de fixer au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu actuel de résidence de la requérante, un délai de soixante jours à compter de la notification