de cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant dès lors le licenciement de M.

à pied du salarié et la saisine de l'inspection du travail entraîne l'annulation du licenciement pour un vice de forme, mais est sans rapport avec l'appréciation du bien fondé du licenciement, laquelle

X..., engagé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (CPAM) en 1963, exerçant les fonctions d'agent comptable depuis le 16 septembre 1995, a été licencié le 28 septembre 2001 pour

Pour dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions combinées des articles 13 et 16 des statuts alors applicables que le pouvoir de licencier

X..., au service de la société Optique commerciale depuis le 12 mars 1978 en qualité de polisseur de verre, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

le 19 février 2001 en raison de son refus du changement de poste ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 11 décembre 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu

le 12 avril 1991 ; Attendu que la coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir dit que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts

par lettre du 15 mai 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première

de licencier pendant une période de suspension du contrat de travail doit exclure toute possibilité pour l'employeur de convoquer le salarié pendant ladite période à un entretien préalable au licenciement

pour motif économique par lettre du 15 décembre 1989 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 1990), que Mme Y..., engagée par la société Maury imprimerie le 24 avril 1978 en qualité de secrétaire de fabrication, a été licenciée

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement nul, de le condamner à verser à la salariée certaines sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul et de dommages-intérêts pour licenciement

X... a été licencié le 25 octobre 1991 ; Attendu que la société Optique Evrard fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la mesure de licenciement prise à l'encontre de M.

Le salarié a été licencié le 16 février suivant pour faute grave. 8.

lettre de licenciement se référait au jugement arrêtant le plan de cession de la société Clinique Merlin et ordonnant des licenciements, ne pouvaient sans violer les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du

prud'homale de demandes en paiement d'indemnités ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 14 janvier 1997) d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et

Dans le cas contraire, il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral et son licenciement. 8.

X... ait alors adopté une attitude nuisant à l'image du bureau d'études qu'il dirigeait, la cour d'appel devait en déduire que son licenciement exclusivement motivé, aux termes de la lettre de licenciement