premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris, 12 juillet 1996), que le Syndicat national de l'enseignement privé laïc CFTC informait, par lettre

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 5 juin 2024, Monsieur [Y] [N] s’est vu notifier l’état détaillé de ses dettes.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 08 septembre 2025. A cette audience, aucune des parties n’a comparu.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 2017, Bitburger a fait part à BBI de son intention de mettre un terme à leurs relations commerciales à effet le 31 juillet 2018.

fourniture de carburant pour l'exploitation d'une station service avec la société Elf Antar France d'une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 29 avril 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 21 mai 2025.

1995, date de la présentation au cabinet de son avocat par le bureau de poste compétent de la lettre recommandée adressée à la partie civile et non réclamée; qu'ils écartent l'attestation de fermeture

constitution de partie civile de Jacques X..., les faits visés par celle-ci ayant été l'objet d'une décision de non-lieu devenue définitive ; que cette ordonnance a été notifiée à la partie civile par lettre

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, conformément aux dispositions de l'article 197, alinéa 1, du Code de procédure pénale, l'avocat du demandeur a été avisé de la date de l'audience par lettre

Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté par lettre

. ***** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 3 septembre 2024, M.

recommandée avec accusé de réception à la société MBF technologies ; qu'il résulte de l'extrait K Bis produit aux débats que celle-ci a fait l'objet d'un plan de cession ; que la lettre recommandée a

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

recommandée avec accusé de réception à la société MBF Technologies ; qu'il résulte de l'extrait K Bis produit aux débats que celle-ci a fait l'objet d'un plan de cession ; que la lettre recommandée a

recommandée avec accusé de réception à la société MBF Technologies ; qu'il résulte de l'extrait K Bis produit aux débats que celle-ci a fait l'objet d'un plan de cession ; que la lettre recommandée a

étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du 23 octobre 1995, notifiée aux parties civiles ainsi qu'à leur avocat le même jour par lettre