travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que cette présomption d'imputabilité ne peut être écartée que s'il est rapporté la preuve que cette lésion

mise en oeuvre d'une expertise technique à l'exclusion d'une expertise médicale judiciaire ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expertise judiciaire ordonnée par les premiers juges pour dire que les lésions

trouvait sur son lieu de travail ; qu'elle a demandé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les lésions

Z... 800 euros en réparation du pretium doloris, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3 / l'accident du travail se caractérise par des lésions corporelles ou psychologiques ; qu'en

d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion

Y... a, le 6 mars 1982, assigné son ancienne épouse afin que le partage intervenu le 1er février 1980 soit rescindé pour lésion de plus du quart ; qu'un arrêt du 23 janvier 1985 a déclaré l'action recevable

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 août 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Aux termes de ce texte, pour juger qu'il y a eu lésion, on estime les biens suivant leur valeur à l'époque du partage. 15.

de façon certaine cette lésion oculaire à l'accident du travail du 8 juillet 2003.

limitation des mouvements de l'épaule dominante, « qu'en application des dispositions visées à l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

Il était noté une lésion traumatique vulvaire à type d'ecchymose et des lésions traumatiques sanglantes hyménéales à type d'ecchymose et de déchirures.

-3, alinéa 2, ne s'applique qu'en matière délictuelle ; ( ) considérant qu'au vu du rapport de l'expert, la responsabilité du docteur Y... n'apparaît susceptible d'être engagée qu'à propos de la lésion

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a expressément constaté que la réalité de la lésion au temps et au lieu du travail était attestée

X... fait grief à l'arrêt de dire la vente parfaite mais entachée de lésion et de fixer à 69 000 euros la valeur réelle du terrain et à 62 100 euros le complément de prix à la charge des acquéreurs, alors

de violences légères à l'égard de X... et décider que celui-ci avait agi en état de légitime défense, les coups violents portés par X... à la demanderesse qui a subi une fracture des os du nez, des lésions

d'un terrain postérieurement à la vente constitue une source de lésion dès lors qu'elle était déjà certaine en son principe au moment de cette vente ; que dans ses écritures d'appel M.

conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions motivées et 3° les certificats médicaux détenus lorsque la contestation porte sur l'imputabilité des lésions

conseil à l'origine de la décision contestée et ses éléments d'appréciation, 2° ses conclusions motivées et 3° les certificats médicaux détenus lorsque la contestation porte sur l'imputabilité des lésions