Octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Karine

date du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine

en date du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée, Vu la constitution de Me Karine

épouse [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

représenté Madame [Z] [V] épouse [C] née le 13 Juin 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

Bosserville, 3°/ Mme Karine III..., domiciliée [...]                                , 4°/ M.

supplémentaires suivantes : 12 heures payables à 125 % pour Séverine X..., 18 heures payables à 125 % et 26 heures payables à 150 % pour Bruno Y..., 12 heures payables à 125 % et 2 heures payables à 150 % pour Karine

X... la somme de 60 000 francs, à Mme X..., en sa qualité d'administratrice des biens de ses enfants mineurs Karine, Cédric et Olivia Z..., 15 000 francs à chacun d'eux; "aux motifs que, sur l'action

administrative, n'avait pas été réalisé, la cour d'appel, saisie sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme de conclusions des associations tendant à la démolition de la piste de "karting

demande au tribunal l'annulation du permis d'aménager PA n° 024 053 22 D0001 en date du 11 août 2022 accordé à la société APN par le maire de la commune de Boulazac-Isle-Manoire autorisant un circuit de kartings

3] (Madagascar) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine

embryons congelés serait un crime aussi grave que l'extermination de six millions de juifs" ; que par actes d'huissier de justice des 22 septembre et 3 octobre 1997, Mme Birthe Z... veuve X..., Mme Karin

Madame [H] [F] née le 13 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

] né le 19 Octobre 1972 à [Localité 5] (99) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine