attentat à la pudeur aggravé et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 du Code pénal, 6-2 de la Convention

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 135, 137, 137-3, 138, 143-1, 144, 185, 194, 197, 199, 591 et 593, D.53 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention

a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que, s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime

l'altercation, des déclarations de la plaignante et des constatations du certificat médical du docteur G... du 12 juillet 1990, résultent des présomptions sérieuses, précises et concordantes emportant l'intime

l'origine de cet accident ; qu'il sera en conséquence, par confirmation de la décision entreprise, maintenu dans les liens de la prévention ; " 1) alors, d'une part, que s'ils se décident d'après leur intime

légale au regard de l'article 227-25 du Code pénal; "alors que, d'autre part, si les juges apprécient librement la valeur probante des éléments soumis à leur appréciation et se décident d'après leur intime

jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention

enregistrement litigieux et la liste ont compté, voire prévalu au cours de la préparation du jugement du tribunal municipal, sans pour autant qu’ils aient constitué les éléments uniques ayant forgé l’intime

Dans ces conditions, la Cour ne saurait admettre que le recours à la force en l'espèce procédait d'une intime conviction quant à la menace réelle constituée par ces quelques manifestants, encore moins

DEMANDEUR SERAIENT SANS VALEUR ; " ALORS QU'EN L'ABSENCE D'UN TEXTE ATTRIBUANT EN LA MATIERE UNE FORCE PARTICULIERE AUX DIRES DES AGENTS ASSERMENTES, LES JUGES NE DOIVENT SE DECIDER QUE D'APRES LEUR INTIME

Selon ce texte, hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

    En première instance, il revenait à la cour d’assises d’apprécier les éléments de fait et de preuve soumis par les parties et de se forger une intime conviction sur l’identité de l’auteur

que les blessures causées à Laurence X... sont directement consécutives au geste violent volontairement commis par Komi Labitey ; "alors que, d'une part, si les juges du fond apprécient selon leur intime

confrontation du 25 février 2004, l'enfant réitérait de manière précise ses accusations de pénétrations digitales ; le mis en examen indiquait, après s'être réfugié derrière le flou de ses souvenirs, avoir l'intime

demandeur, Karim Z..., dans le vol aggravé qui lui est reproché ; "alors que, si les juges du fond apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis et se décident d'après leur intime

QUE la charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur qui doit établir par des éléments objectifs, sérieux et matériellement vérifiables que les griefs sont imputables au salarié ; que l'intime

internationaux de la France, la cour d'assises a privé Philippe X... du procès équitable auquel il avait droit" ; Attendu que l'ensemble des réponses, reprises dans l'arrêt de condamnation, qu'en leur intime

contraires des membres du conseil de discipline qui pour deux d'entre eux ne mettent pas en doute la véracité des propos de la salariée sans en exposer à aucun moment les motifs invoquant leur seule intime