H... ; que tous deux ont alors développé leurs activités frauduleuses "en direct" mais Mme Z... a continué à travailler avec eux, comme revendeuse de M.

. ; que l'ordonnance dont appel vise expressément les faits ayant entraîné la mise en examen initiale de l'intéressé ; que l'insuffisance des garanties de représentation concerne aussi bien le premier

; qu'en l'état de l'information, et compte tenu des importantes divergences ressortant des déclarations des mis en examen, la détention de Lucien X... est l'unique moyen d'éviter une concertation frauduleuse

; qu'en l'état de l'information, et compte tenu des importantes divergences ressortant des déclarations des mis en examen, la détention de Lucien X... est l'unique moyen d'éviter une concertation frauduleuse

moyen de mettre fin ; ""considérant que Farid X..., qui a de nombreuses relations en Algérie où il se rend fréquemment, paraissait s'apprêter à quitter la France pour le Canada lorsqu'il a été interpellé

223-15-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Jacques Z... et Josette A..., épouse Z..., coupables d'avoir frauduleusement

février, mars 2001 avant d'être logé par Yonesse Z... dans l'appartement situé ..., loué pour son compte en avril 2001, la découverte sur la personne de Sylvain X... le 20 juin au soir lors de son interpellation

litigieux faisaient partie d'un montage financier d'ensemble orchestré par la banque pour tenter de maintenir l'activité de l'Earl du Domaine du [6], et qu'en conséquence, l'octroi par personnes interposées

ventes tout en ayant le taux d'encaissement d'espèces le plus bas, inférieur de moitié à ceux de ses collègues de travail, pour le même type de produits vendus, ce qui dans la durée, est de nature à interroger

d'une part, que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors qu'un dirigeant accorde des avantages injustifiés à une société dans laquelle il détient des intérêts, directement ou par personne interposée

[R] ayant été en relation avec cette personne qui n'a jamais été entendue sur les faits poursuivis, il importe qu'il ne puisse se concerter frauduleusement avec elle avant le recueil de ces déclarations

dînait régulièrement et paisiblement chez lui comme de vieux complices liés par des affaires douteuses, notamment des trafics d'arme ; que la connaissance, au temps du recélé, de la provenance frauduleuse

dans le magasin, lors de sa fermeture, tout en exhibant une arme de poing, Djilali Z..., d'ailleurs coutumier de telles activités, et malgré ses dénégations, ne pouvait que manifester son intention frauduleuse

immatriculés en France, en provenance du Sahara Occidental, les services de la police mauritanienne, assistés des services français de la coopération technique internationale, ont constaté l'origine frauduleuse

A la suite de divers faits de vols de cartes bancaires, le 7 février 2008 à BORDEAUX, Joseph X... identifié, était interpellé.

regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, il est nécessaire de parvenir aux objectifs ci-après énoncés : - d'empêcher toute pression sur les témoins et toute concertation frauduleuse

sommes versées à titre de remboursement d'un compte courant d'associé ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu ; qu'en l'espèce, pour juger que Mme [A] ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse

de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991 qui les a condamnés, pour fabrication, offre de vente, détention en vue de la vente, et vente de matériel de captation frauduleuse