Les deux lettres de change ont été rejetées par la banque pour insuffisance de provision.

S..., [...] » ; que cette seule photocopie est insuffisante à corroborer la réalité d'une telle vente contestée par M.

du chèque n° 6551217 d'un montant de 15.000 € émis au profit de Madame [F] daté du 29 juillet 2009, il n'a été payé qu'à hauteur de la somme de 1.229,72 €, demeurant impayé pour 13.376,08 € pour insuffisance

chèque de 23. 312 € remis par Charline Z... le 05 août 2003, chèque sur la cause duquel les parties sont contraires en fait ; ce chèque, qui fit l'objet successivement d'une opposition puis d'une insuffisance

charges, impôts, taxes, redevances, contributions et/ou accessoires, et plus généralement de toutes sommes exigibles au titre du présent bail, et ce quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’insuffisance

[M] [O] et ce chèque a été refusé le 12 février 2019 pour défaut ou insuffisance de provision sur le compte sur lequel il a été émis et qui a été clôturé à la date du refus de paiement, M.

prudence ; que la banque, qui est un prestataire de services d'instruments financiers, n'a pas respecté l'obligation de mettre en place un système automatisé de blocage de l'entrée de l'ordre en cas d'insuffisance

[B], a attesté que ce dernier l'avait informé qu'en raison des qualités professionnelle de Mme [O], il avait décidé de lui octroyer une indemnité contractuelle équivalant à vingt-quatre mois de salaires

fusionner les comptes, il ne s'agissait pour elle que d'une simple faculté, le client restant seul responsable des débits, impayés et rejets de chèques éventuels pouvant résulter de l'absence ou de l'insuffisance

effectuer les versements avec retard, entraînant pour la société des difficultés de trésorerie, un paiement à destination de TOTAL, principal fournisseur de carburant ayant fait l'objet d'un rejet pour insuffisance

conventionnel majoré de 3 %, soit 11,40 % + 3 % = 14,40 % conformément à l'alinéa 4 du paragraphe E de l'article 3 qui prévoit que "toute somme exigible et non réglée à bonne date, notamment par insuffisance

pour le paiement de différents chèques bancaires, qu'en effet, la seule production des relevés du compte est à cet égard insuffisante; (¿) que pour le surplus, les explications de Mme X... sur le fond

Par télécopie du 26 avril 2004 le Crédit du Nord a informé sa cliente du rejet de chèques pour défaut de provision suffisante.

Madame O..., par la Société RENOV SUD BATIMENT, n'avait pu lui être versé intégralement en 2010, dès lors que celle-ci, cliente du CREDIT DU NORD, avait vu rejeter les chèques qu'elle avait émis pour insuffisance

des risques de pollution et d'une façon générale des dangers ou inconvénients résultant de l'exploitation d'installations classées et de tous autres risques (de manière non limitative, maladies professionnelles

Il y a lieu seulement de rappeler qu'a été retenu contre Madame X... le fait qu'elle n'avait pas fait preuve, tant dans sa vie professionnelle que dans la vie privée du couple, d'un souci de gestion saine

Conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, il est expressément convenu que l'information préalable aux rejets de chèques sans provision sera adressée au client (…) Les

[L], [Y] [D] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit de la décision.

La CEPAC conteste toute double facturation, certains prélèvements ayant été effectués avec retard en raison de l'insuffisance de provision du compte, M.

Par acte en date du 9 avril 2002, madame X... a saisi le Tribunal d' Instance de La Rochelle en sollicitant sous le bénéfice de l' exécution provisoire -Vu les dispositions des articles 1131 et 1134 alinéa