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1 588 résultats pour « insuffisance d'emballage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721dfcd580146773f85a3

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

l'article 4 de la convention de Bruxelles du 24 août 1924 et l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; alors, d'autre part, que pour décider que le chargeur n'avait pas su adapter sa marchandise à l'emballage

Source officielle

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CC

cr

613725e8cd58014677421758

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

épouse X..., pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19, 311-1, 311-3, 311-14 du Code pénal, 485, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eacf

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

DOTES DE PROPRIETES CURATIVES OU PREVENTIVES A L'EGARD DES MALADIES HUMAINES, PUISQUE ETAIENT REUNIS UN CERTAIN NOMBRE D'ELEMENTS POUVANT LES FAIRE PASSER COMME TELS, QU'ON PEUT CITER, NOTAMMENT, L'EMBALLAGE

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273aa

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

instructions professionnelles que reçoit le salarié ; elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes ; que Catherine Z... avait été embauchée en qualité d'emballeuse

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464945.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'en introduisant cette interdiction de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions " biodégradable ", " respectueux de l'environnement " ou toute autre

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eae

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

787, déposée le 6 mars 1992, en renouvellement d'un précédent dépôt, de la marque emblématique complexe, n° 94 536 282, déposée le 14 septembre 1994 avec revendication de couleurs représentant un emballage

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247da

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

qu'un tract publicitaire concernant le magasin "Norma" de Schiltigheim mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c74

Appel

18 juin 1998

18 juin 1998

MADRANGE a mis sur le marché sous la dénomination "Le Florin" une terrine de canard présentée dans une barquette rectangulaire ou sous forme d'un pain rond dont l'emballage comprend notamment un semis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108716_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A supposer que les informations figurant dans l'annexe mentionnée ci-dessus soient insuffisantes, il résulte de l'instruction que la proposition de rectification dont la SAS BN Emballages a fait l'objet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier ; que la partie civile incriminait les passages suivants : - "Leur révélation est susceptible d'embarrasser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110566

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

des produits des sociétés de l'agro-alimentaire, l'emballage de luxe et la fabrication des machines d'emballage dite activité de mécanisation ; que la société beauvaisienne comprend 187 salariés et exerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855eb

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

TRANSPORTS BIZOT qui est appelante de la décision, conteste avoir eu une quelconque obligation de restitution des palettes qui sont, selon elle, en l'absence d'un écrit spécifiant le contraire, un emballage

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c93f

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

7 juin 1996 ; qu'après une première visite le 31 juillet 1997, le médecin du travail l'a déclaré, le 20 août 1997, inapte à certaines fonctions mais susceptible d'être reclassé dans des activités d'emballage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616333d1f74a27a178b843af

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La SA ESKO GRAPHICS prétend que l'insuffisance professionnelle de Monsieur [I] se manifeste par son insuffisance de résultats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01071

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Alimentaires Asie", "Emballages Pharmaceutiques", "Emballages cosmétiques" et "Emballages de produits de tabac") ;Attendu que les licenciements étant sans cause réelle et sérieuse, ils ouvrent droit au

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00143_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ce qu'il se fonde sur une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; les premiers juges n'ont pas suffisamment précisé les motifs pour lesquels ils ont écarté les moyens tirés de l'insuffisance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE La SA Morpack Matériel d'Emballage (Morpack) a été créée en 1998. Elle avait pour activité la fabrication et la commercialisation d'emballages alimentaires.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942940

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

utilisés pour les livraisons et a déduit, pour les ventes de pizzas, les emballages correspondant aux pizzas gratuites, ceux servant aux ventes de salades à emporter et les emballages abîmés ; que, pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b1d83dbd04f5fb2a8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les sociétés Recordati contestent l'originalité de l'emballage qui leur est opposé.

Source officielle