[B] ajoute qu'il est respectueux des institutions et souhaite se rendre utile auprès des services publiques, en indiquant avoir conscience qu'il a à apprendre pour maîtriser la « machine judiciaire

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, surtout qu'en ne répondant pas à l'argument tiré par l'employeur de ce que les réunions en vue de l'instauration ou de la modification d'une institution

de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique (l'Institution), organisme auquel elle était affiliée, a réclamé au syndic, ès qualités, au titre des dettes de la masse, un

préalablement recueilli l'avis du comité social ou économique ou, en l'absence de constitution d'un tel organe, de la délégation unique du personnel ; que, compte tenu du caractère collégial de ces institutions

Il rappelle ses diplômes et expose son expérience en qualité d'interprète auprès d'une association ou d'institutions publiques. Réponse de la Cour 4.

été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de la sécurité sociale (SGBX) ainsi libellé : "l'institution

l'existence d'une unité économique et sociale entre elles, alors, selon le moyen, que la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre différentes sociétés suppose la mise en place d'une institution

dont le texte, reproduit par la cour d'appel, ne comportait plus -ainsi que les premiers juges l'ont souligné- les éléments d'information donnés dans les éditions précédentes de l'ouvrage sur les institutions

la législation de l'une des parties prévoit une cotisation à la charge du titulaire de la pension ou de la rente pour la couverture des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, l'institution

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Institution

de prévoyance des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle (IPSA), 2°/ à l'Institution de retraite des salariés de l'automobile du cycle et du motocycle (IRSACM), 3°/ à l'Institution de

d'appel a de nouveau violé les dispositions des articles L. 2316-1 et L. 2316-20 du code du travail ensemble celles de l'article 3 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des institutions

d'affiliation, par la caisse, institution compétente du territoire de sa résidence, sans que le titulaire ne verse de cotisations à ce titre auprès de la seconde ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté

. ; que, nonobstant son opposabilité à l'AGS, ce jugement ne pouvait donc être exécuté contre cette institution ; que, dès lors, en condamnant l'AGS à faire l'avance au mandataire de justice des condamnations

complément de celles résultant de la sécurité sociale, notamment pour couvrir les risques d'incapacité de travail, sans que cet assujettissement soit limité aux seules contributions versées à une institution

X..., émis en la citation, de l'usage de l'entreprise, relatives à l'octroi de la prime du treizième mois, pouvaient être redéfinies à l'initiative de l'employeur après information donnée aux institutions

salariés alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut mettre fin aux obligations résultant de son engagement unilatéral qu'à la double condition d'informer individuellement les salariés et les institutions

des tâches particulières d'acheminement ; que le rattachement artificiel du CBE à l'agence Rail express a pour effet de laisser sans représentation les 58 salariés du CBE et de priver d'efficacité l'institution