Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur ou l'adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription, sont adaptées

consommation ; Attendu que pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêteur à hauteur de la somme de 1 500 euros, l'arrêt retient que les emprunteurs ont opté pour une assurance-décès souscrite

peuvent convenir de toute modification du contrat de groupe, à charge pour le souscripteur d'en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur ; qu'en

nouveau TEG en résultant qu'ils devront accepter par écrit » ; Attendu qu'il incombait donc à la SOCIETE GENERALE, qui avait subordonné l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance, de s'informer

l'appréciation du risque pour l'assureur, cette maladie augmentant notamment les risques cardiopathie et d'accident vasculaire cérébral, sans qu'il puisse lui être reproché un manquement à son obligation d'information

, - qu'à titre subsidiaire, la société INORA LIFE ne démontre pas sa mauvaise foi ou l'abus de droit invoqué dès lors qu'elle n'établit pas qu'il était mieux informé qu'elle et qu'il a souscrit le

des résultats financiers de son contrat mais d'imposer à l'assureur de fournir une information claire aux souscripteurs de façon à ce qu'ils comprennent l'économie générale du contrat et mesurent correctement

Si des consommations ont été effectuées par le souscripteur, rien ne démontre qu'elles ont été réalisées par la défenderesse.

le recours au nantissement et à la souscription d'une assurance vie groupe et d'une assurance sécuriprêt ; que la banque répond qu'il appartient à la SERMEC de prouver qu' elle a posé une plaque ou souscrit

précisément auprès du candidat à l'assurance de la valeur des biens à garantir et que le contrat a été établi sur les bases définies avec l'assuré, conformément aux déclarations et informations fournies

n'avait pas souscrite, sans s'être assuré si la souscription de cette option n'aurait pas été opportune dans le cas particulier du souscripteur et, dans l'affirmative, si le courtier avait incité le souscripteur

ayant la qualité d'assuré averti et ayant disposé des informations leur permettant de comprendre les caractéristiques du contrat souscrit, caractérise un abus de droit, - que l'exigence de

COB et les dispositions générales du contrat ASCENDO, le souscripteur était parfaitement informé que son capital n'était pas garanti et que les supports choisis pouvaient fluctuer à la hausse comme à

adressés au client sont tous identiques et ne contiennent que des informations chiffrées, et des mentions-type simplement actualisées chaque année ; que le régime des différents titres souscrits n'est

SOCIETE BANQUE KBL FRANCE, - LA SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information

la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1, L. 132-5-2, L. 132-5-3 et A. 132-5 du code des assurances dans leur version applicable au litige ; Mais attendu qu'ayant constaté que la notice d'information

groupe à charge pour le souscripteur d'en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur.

Il est exact qu'il incombe à la banque qui a subordonné l'octroi du crédit à la souscription d'une assurance de s'informer auprès du souscripteur du coût de celle-ci avant de procéder à la détermination