moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° J 98-22.066), que la société nationale GIAT Industries

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 novembre 2001, pourvoi n° T 00-13.448), que la société nationale GIAT Industries

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 15 de la convention collective régionale des industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Somel industries, en liquidation de biens, représentée par M.

Maine-et-Loire (CRMA), dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., BP 328, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit de la société SECEMIA INDUSTRIE

X... l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'annexe "cadres" à la convention collective nationale des instruments à écrire et industries connexes, alors, selon le moyen, qu'il est interdit aux

X... en qualité de délégué syndical à laquelle a procédé l'Union des syndicats des secteurs de commerce et industrie de la Nouvelle-Calédonie, le 6 mai 2002, alors, selon le moyen, que, suivant l'article

société Resinoplast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile,1re section), au profit du Syndicat des industries

condamnée au paiement d'une certaine somme à titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / que selon les dispositions de l'article 1 de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie

soient organisées au sein de la société Le Flockage des élections distinctes des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel en application de la convention collective nationale de l'Industrie

ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section industrie), au profit : 1°/ de M.

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

X... avait une clientèle appartenant essentiellement au secteur de l'industrie et les autres salariés une clientèle appartenant essentiellement à la publicité ce qui entraînait un système de rémunération

La société [Localité 2] INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

La correction de ce communiqué sur le site internet était demandée par la société Lebas France, y voyant une mise en cause injuste de son intervention.

La société Ramus Industrie conteste avoir été liée à la société Festa par un marché de travaux et affirme n'avoir été que le fournisseur de vannes, c'est-à-dire le vendeur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier Industrie, société anonyme, dont le siège social est Promenade

électriques et gazières et des dispositions des circulaires réglementaires PERS.212 et PERS.846 ; alors que, enfin, selon le statut national des industries électriques et gazières, dont les dispositions