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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d959c432ce7d11a6cbd9
2 février 2024
2 février 2024
précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; Elle comprend en outre l'indication des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588955
24 avril 2024
24 avril 2024
des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social et l'indication des pièces sur lesquelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
versées aux débats, dont l'authenticité n'est pas contestée [contrat de prêt du 13 mai 2004 (pièce n° 10), réception et acceptation de l'offre de prêt des 26 mai et 6juin 2003(pièce n° 9)] conduit à constater
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d2340f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que son article 768 prévoit que les parties énonce pour chacune de leurs prétentions le fondement en fait et en droit, avec l’indication
Source officielleChambre Sociale
697c502acdc6046d47380d17
29 janvier 2026
29 janvier 2026
laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; - dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
véracité des pièces n° 5-2 et n° 7, - rejeter la pièce n° 4-3, - rejeter les pièces 5-2 et 7, à titre principal, - juger que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du caractère certain, liquide
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'appelant soutient avoir fait signifier le 24 juin 2019 à la société [7] l'ensemble de ses conclusions et pièces qu'il entendait faire valoir devant le tribunal judiciaire, puisque la CNIEG soutenait
Source officielleChambre 4-7
699734afcdc6046d47f88853
10 octobre 2025
10 octobre 2025
suivantes, à peine de nullité : - les nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; - l'indication
Source officielleQuatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d833ea43407b910295f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que l’article 768 prévoit que les parties doivent préciser pour chacune de leurs prétentions les moyens en droit et en fait qui la fondent, avec l’indication
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f8040410
20 avril 2023
20 avril 2023
Le premier juge a rappelé que l'obligation d'énumérer dans l'assignation et par bordereau les pièces annexées n'était pas imposée à peine de nullité à la date de l'assignation.
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e716569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite
Source officielle3ème chambre
6a0fe5dfcdc6046d47873499
21 mai 2026
21 mai 2026
la demande est formée ou s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; -dans tous les cas, l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.
Source officielleChambre 1-5
63c104efbf9fd47c90a134ea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3006866c0645d23436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès et que son article 768 prévoit que les parties énonce pour chacune de leurs prétentions le fondement en fait et en droit, avec l’indication
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a58b510604f5bc1d48
5 avril 2023
5 avril 2023
de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° L'indication des modalités de comparution devant la juridiction
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleChambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f49b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Prétentions et moyens : Le vendredi 1er juillet 2022 à 15h56, avant la clôture fixée le lundi 4 juillet 2022 à 13h30, la partie appelante a conclu à nouveau, en produisant neuf pièces datant de 2019
Source officiellePage 10 sur 5594