HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE Représentant : M. [K] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR : M.

loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 27 février 2003), que la société d'habitations à loyer modéré Proletazur (la société HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 avril 2025.

[X] [B], demeurant [Adresse 3] Non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 janvier 2025, la SA D'HLM SIA HABITAT a donné à bail à Monsieur [X] [B] un logement à usage d'habitation

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM [Localité 1] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 9 mai 2025.

Wasquehal Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / du GIE Sillon de Bretagne, dont le siège est ..., 2 / de la société HLM

articles 442 et 444 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Montargis (la société d'HLM

de : 1 ) la compagnie AGF-IARD, dont le siège est ... (2e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) la société anonyme HLM

RG 25/05087 SA D’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 30 juillet 2019, la société d’HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES a donné à bail à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un

Au regard des justificatifs fournis, la créance locative de la SA d’HLM ALLIADE HABITAT est établie tant dans son principe que dans son montant.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaxis, société anonyme d'HLM

que, selon le règlement du lotissement, valant cahier des charges, il était indiqué que la société l'Epi ou les acquéreurs construiront des immeubles d'habitation exclusivement à usage familial, type HLM

peinture", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (Deux premières Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société HLM

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA d'HLM MAISONS & CITES produit un décompte démontrant que Mme [X] [J] et M.