légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'association hospitalière

Jean-Luc Z..., cadre supérieur au Centre Hospitalier [...] contenant le tract incriminé et ses "bulles" (différent de celui remis par les représentantes syndicales dans la matinée), M.

aurait pu permettre la survie de Sandrine Y... ; que l'hospitalisation n'aurait peut-être pas évité le décès de Sandrine Y..., mais sa non-hospitalisation a empêché toute chance de survie ; que le

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat du centre hospitalier [1], et l'avis de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00979 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RZ N° de Minute

la FEHAP pendant un an pendant l'expiration du délai de préavis pour juger que « le contrat de travail de la salariée relevait de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

(l'hôpital privé). 2. Après avoir sollicité une expertise en référé, les praticiens et les ayants droit de L... P... et WD...

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital

[N] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision de la directrice du centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3] en date du 7 avril 2026, 5- Vu les

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2003), qu'à l'issue d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Hôpital

, a formé le pourvoi n° S 20-17.299 contre l'ordonnance rendue le 11 avril 2020 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

Le seul élément médical versé consiste en une fiche de la clinique Larrieu, daté du 24 février 2000, laissant supposer que Mme de X... a subi une intervention chirurgicale et qu'elle est restéee à l'hôpital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de

[Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 22 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur