dans le cadre d'une campagne électorale exacerbée à la suite de l'annulation de la précédente élection ; que d'une manière générale, l'intention d'éclairer les électeurs sur le mérite d'un candidat se conçoit

Sur requête conjointe de ses signataires, ce protocole a été soumis, le 25 janvier suivant, à l'homologation du président du tribunal de commerce.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno et Nicole C... coupables de travail dissimulé ; "aux motifs que, "dans le courant de l'année 1998, une enquête de police a été diligentée, conjointement

P... et Mme O..., épouse P... ont conclu un premier contrat de cogérance avec la société Distribution Casino France (Casino) pour la gestion d'une supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats

X... faisait valoir que le président de la SAS Maisonneuve avait obtenu quitus de sa gestion pour les années 2010 et 2011 ; que compte tenu de ce quitus, et dans la mesure où M.

[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.

; il a été commandé chez Rémi de A... qui tient les comptes du journal de Signon et s'occupe aussi de ceux de Thieblin (pour sa filiale EXO) et de Chateauvieux ; ce dernier n'a aucune formation en gestion

issue de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dispose que "Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint

D... assurait notamment la gestion conjointe de tâches stratégiques telles que la préparation et mise en oeuvre du budget annuel de l'activité, la gestion de l'équipe (recrutement, classement, évaluations

B... était soumis aux « modalités de gestion régionales des rendez-vous », et qu'il devait à ce titre assumer des rendez-vous pris par l'employeur et répartis par lui entre les salariés ainsi que des rendez-vous

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 1767/94 rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (5e Chambre civile, section des urgences), au profit de la Société financière de gestion

Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé. Il doit être donné à l'unanimité des associés survivants.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " SIRHEN " relatif à la gestion

X... ne conteste pas avoir faite à l'insu du président de la coopérative, dans le journal interne l'Agriculteur Commingeois" de commentaires personnels à la suite d'un courrier signé conjointement par

L'image de la marque et de la société en dépendent directement et nous vous demandons par conséquent de revenir à une gestion conjointe et dans l'intérêt commercial de la société.

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que seule une exception de réconciliation rend un conjoint irrecevable à alléguer des griefs antérieurs à l'encontre de son épouse à l'appui d'une demande en divorce

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de Financière de Kiel par LBO France Gestion et Lur Berri

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par la société HFR et la société de gestion EDRIP