du chantier dans ce compte, la SCGPM, qui était le gestionnaire de ce compte, n'a pu qu'à ce titre charger la société PVS du gardiennage ; Qu'en statuant ainsi, alors que, le CCAP stipulant que le

. ; que l'interpellation de Patrick Hebert et Christian C... a eu lieu vers 20 h 45 près la billetterie du centre commercial selon le rapport des gardiens de la paix Hervé Y... et Bernard X..., et que

de la chose est responsable du dommage causé par la chose, ce qui repose sur l'incapacité du gardien à renverser la précédente présomption ; que cette seconde présomption postule donc comme fait connu

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la faute du gardien ne l'exonère totalement de sa responsabilité

arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors selon le moyen que lorsqu'un syndicat des copropriétaires licencie un gardien

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 avril 1988) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une indemnité supplémentaire pour surveillance et entretien des surpresseurs et remplacement des autres gardiens

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990) qu'engagée par la société Le Logement Français, en qualité de gardienne

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1990), qu'engagée par la société Le Logement français, en qualité de gardienne

lots sous le régime de la copropriété ; qu'elle a inséré dans les contrats de vente une clause par laquelle elle s'engageait à laisser, jusqu'à la commercialisation d'environ 80 % du programme, le gardien

Il ajoute que le gardien des chevaux est responsable du dommage exclusivement causé par la divagation de ces animaux, en l'absence de cause étrangère l'exonérant de sa responsabilité. 11.

[Z] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins d'indemnisation et de remboursement des frais de gardiennage. 8.

C'est son épaviste, la société Occa pièces qui avait reçu le devis relatif aux frais de gardiennage.

L... en qualité de directeur commercial à sa clientèle qu'il invitait à le contacter « pour toute demande de gardiennage sur toute l'île de France », qu'il lui versait un salaire fixe au lieu des commissions

, éleveur ou détenteur d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou

, à service partiel, à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens

X... était le gardien de la motocyclette conduite par M.

(Nord), 3 ) de la société Flandres Artois gardiennage (FAG), actuellement dénommée société anonyme SOFAT, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

préjudices sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du gardien