Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6163d00574df0e9c0194f8f4
25 mai 2010
25 mai 2010
[P] a été révoqué de ses fonctions de dirigeant au sein du groupe par délibération de l'assemblée générale du 19 juillet 2007.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne les manquements de la société requérante : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En cas de démarrage des travaux pour un poste donné avant la date autorisée l'intégralité de la tranche fonctionnelle concernée est considérée comme non éligible à l'aide. () ". 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La prise de congés ne peut être regardée comme relevant de la situation d’empêchement envisagée par les dispositions précitées, qui suppose un obstacle dirimant à l’exercice des fonctions concernées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401727_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et ne fournit pas de critères ayant conduit à ce changement, ni même avec qui et à quelle date cette réévaluation a eu lieu ; - si la région Bourgogne-Franche-Comté soutient qu’il n’exerce pas les fonctions
Source officielleSociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030710
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « Team Lead TCB », niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030712
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'« additionnal charges team member », niveau IV échelon 4 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030714
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante commerciale et service qualité, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030716
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf2637903071a
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de planificateur transport conditionné, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071c
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de « CTL Quality Administrator », niveau IV échelon 6 catégorie assimilé cadre à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071e
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « contract administrator », niveau IV échelon 3 coefficient 250 statut agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf26379030720
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de gestionnaire contrats CTL, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agentde maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030724
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de responsable des exceptions préfacturation transports (TCB), niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030726
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « container administration responsible », niveau IV échelon 1 coefficient 225, catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030728
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante GHRO, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072c
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072e
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « team lead contract administrator » , niveau IV échelon 3 catégorie agent de maîtrise à temps plein.. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028966261
21 mai 2014
21 mai 2014
exerçant " des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi " aurait renvoyé à une catégorie juridique indéterminée et ne permettrait pas d'identifier les fonctions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elles ouvrent droit, pour chaque emploi et fonction concernés par la création des secrétariats généraux communs départementaux, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4 ».
Source officiellePage 10 sur 14602