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Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour filouterie de chambre à louer et abus de confiance, a condamné, le premier, à 3 mois

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Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des ambulances Finot, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (activités

Thierry Jean Michel coupable de FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON, 7 juin 2005, à VERETZ (37), NATINF 000078, infraction prévue par l'article 313-5 AL. 1 1 du Code pénal et réprimée par l'article 313

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique

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Mais fallait-il en outre qu'un filet de protection soit placé sous les tôles.

procès-verbal de synthèse établi par la gendarmerie nationale de [Localité 4] le 2 novembre 2021, dans le cadre d'une enquête préliminaire, dont il ressortait, sans la moindre ambiguïté, que les deux fillettes

raisonnable de proportionnalité exprimant un juste équilibre entre les exigences de financement du régime de retraite considéré et les droits individuels à pension de cotisants ; que l'article 83 de la loi Fillon

avril 2003 au 31 décembre 2004, d'une autorisation de régime douanier dit de "destination particulière" délivrée par l'administration des douanes pour le traitement, par distillation atmosphérique, de fiouls

MILLAN Ronald, contre l'arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour filouterie d'hôtel et filouterie d'aliments, en état de récidive légale

de chauffage gratuit et d'une économie de plus de 40 % sur le prix du raccordement à tout client s'engageant à installer avant une certaine date une chaudière à gaz en remplacement d'une chaudière au fioul

versants des toitures et un platelage, ce qui constitue un renfort des zones fragiles telles que les translucides ; qu'il a précisé au juge d'instruction qu'il lui paraissait nécessaire d'installer ces filets