LE GLACIER DES DEUX SCEURS, -constater que cette violation constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser immédiatement, -enjoindre la société ADOREA de procéder à la fermeture

de l'article 12.3 de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes qui dispose que, "dans le cas où les congés payés sont donnés à la totalité du personnel par fermeture

Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société Midi fermeture C..., domicilié ... (Gers), 6 ) M.

, R. 443-7 à R. 443-8 du Code de l'urbanisme, 111-2 et 111-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la fermeture

copie de la décision ont été expédiées le 12 décembre 1997 par le greffier du magistrat instructeur ; que le délai d'appel de dix jours expirait le lundi 22 décembre 1997, jour ouvrable, à l'heure de fermeture

défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Yann X... qui exploite un terminal de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine qui ordonnait la fermeture

S'il est établi que la création des filiales opérationnelles et la fermeture des agences sont intervenues respectivement le 1° juin 2001 et en janvier 2001, formalisant ainsi la date de la connaissance

été rétablie dans son poste de travail mais elle a été affectée à divers emplois puis mutée, le 4 mars 1998, au sein de la société Manubois et, à compter du 3 janvier 2000, engagée par la société Fermetures

La décision de fermeture a été prise par une autorité administrative compétente, et extérieure à vous-même. 2.

S... fait grief à la société DG HOLIDAYS de ne rapporter ni la preuve des conséquences des sinistres ni celle des dates de fermetures alléguées, faisant valoir que le gestionnaire est libre d'une part

Ils indiquent avoir remarqué que la fermeture de la baie vitrée était défectueuse, ce qui a permis à un individu d'y pénétrer.

juge des référés du Tribunal d'instance de BEZIERS qui a enjoint à [M] [W], exploitante du camping Les Canöes, de respecter l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié par arrêté du 24 janvier 1997 portant fermeture

La demande est ainsi formulée : « 1) Dans le cas d'un bail commercial conclu au profit d'un preneur touché par la fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter contre la propagation

vêtements dans un centre commercial, a été victime d'un cambriolage perpétré durant l'après-midi d'un jour férié ; qu'elle a assigné la société Surveillance Atlantique production (SAP), chargée de la fermeture

X... alors, selon le moyen, que l'indemnité due à un enseignant au titre des jours de fermeture de l'établissement correspondant aux vacances scolaires ou universitaires, excédant la durée des congés annuels

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevables les pièces reçues le 11 décembre 2024 après la fermeture du greffe de la chambre de l'instruction, alors « que les dispositions de l'article

avancée par Mlle X..., sans s'expliquer sur les constatations des premiers juges dont il résultait pourtant que le non-respect des heures d'ouverture l'après-midi ne pouvait être la conséquence d'une fermeture

vingt-quatre heures" ; qu'en l'espèce, où il est constant que Cédric X... n'avait pu faire enregistrer son appel le dernier jour du délai de recours après dix-huit heures, à cause de l'horaire de fermeture