En second lieu, si Mme A... cherche à engager la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Etienne à raison de diverses fautes, médicales ou autres, qui auraient été commises à son encontre, ses propos

N... faisait valoir que la Caisse avait par diverses fautes (défaut de mise en oeuvre de la cession de créances, octroi et rupture abusifs de crédits), provoqué l'ouverture de la procédure collective et

et non du remblai ; qu'en considérant néanmoins que le sous-traitant avait manqué à ses obligations, sans caractériser l'existence d'une faute imputable à la société Rotraco dans l'exécution du contrat

de ces fautes, un préjudice financier correspondant aux coûts de refabrication et rachat des éléments endommagés ou perdus, d'un montant total de 2 925,79 euros ; - du fait du comportement méprisant

proximité d'une école maternelle, à une distance inférieure à 75 m par l'accès par la rue Kléber, eu égard à l'utilisation de son parking comme terrasse ouverte à la clientèle toute l'année ; -cette faute

d'assurance maladie de Corse du Sud devant le tribunal d'Ajaccio sur le fondement des articles 1134 et suivants et 1142 du code civil aux fins qu'il soit jugé que le Docteur Laurent X... avait commis diverses

DE TELECOMMUNICATIONS (S.A.T.)" en vue d'obtenir l'autorisation de licencier pour faute M.

X... des fautes graves justifiant une rupture de son contrat sans indemnité ni préavis, cela sur le fondement de deux courriers par lesquels, les 9 janvier 1989 et 11 janvier 1990, la société allemande

X..., invoquant diverses fautes commises par la société Dubus, a reconventionnellement demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Y..., aux droits de qui se trouvent actuellement ses héritiers, a fait assigner M.

Y... et Z..., en paiement de l'insuffisance d'actif ; que, par jugement du 16 juin 2008, le tribunal, retenant diverses fautes de gestion imputables à ces derniers, a accueilli cette demande à concurrence

[W] [Y] diverses fautes commises dans le cadre de son mandat de président, à savoir: - la facturation par une société [3], qu'il avait créée, de prestations qu'elle avait réalisées, - l'utilisation

retenues à titre de garantie ; que, n'ayant pu obtenir que le versement du capital, elle a assigné le CIAL en paiement des intérêts, ainsi que de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de diverses

qui lui sont reprochés et déclaré la Sogea civilement responsable du délit commis par leur employé ; qu'ils ont fait de plus au prévenu une juste application de la loi pénale ; que leur décision doit

forcée ; que ce dernier, ainsi que les cautions, ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts en soutenant que la Caisse d'épargne aurait engagé sa responsabilité à leur égard en raison de diverses

un ordre verbal en ce sens ; Considérant, en second lieu, d'une part qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la fourniture de matériaux de remblai excédant ceux que prévoit le marché liée au fait

cour d'appel ne pouvait condamner la société Vag France à payer la totalité de l'insuffisance d'actif du garage Drault sans déterminer précisément la date à compter de laquelle elle ne pouvait, sans faute

financières, le paiement des sommes qui lui étaient dues, la société a présenté devant le tribunal administratif de Cayenne une demande tendant à ce que l'Etat l'indemnise sur le fondement, d'une part, de diverses