JACQUELINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 7E CHAMBRE, EN DATE DU 16 MAI 1983, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU FAIT DE SON PREPOSE Y...

AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR CET AUTRE CONDUCTEUR, ET D'AUTRE PART, OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES CONSORTS Z... CONTESTANT LA VALEUR PROBANTE DES TEMOIGNAGES D'X...

REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, EXONERE LA SOCIETE BOREL DE TOUTE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT

ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LIMITED EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE Y...

AVAIT FAIT PREUVE D'INATTENTION ET N'AVAIT PAS GARDE LA MAITRISE DE SON VEHICULE, BOETTI A CITE DAME LEROY, HENRI X...

ET RENDAIT L'ACCIDENT INEVITABLE, CE QUE LA DAME X...

que dans le domaine contractuel, dans de telles circonstances d'irrésistibilité, l'imprévisibilité n'est pas requise ; Qu'en statuant ainsi, alors que seul un événement présentant un caractère imprévisible

en outre que la faute du préposé exonère l'employeur de sa responsabilité lorsqu'elle est imprévisible et inévitable ; que tel est le cas de l'accident qui s'est produit en l'absence de l'employeur, lequel

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la Société Roux des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le transporteur est déchargé de sa responsabilité

du demandeur et cette faute a présenté pour le conducteur du tramway un caractère imprévisible et irrésistible caractérisant la force majeure dès lors qu'il ne pouvait normalement imaginer le franchissement

RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL S'IL N'A PU NORMALEMENT PREVOIR LE FAIT

DE LA SOCIETE LES BRUYERES ET A EXONERER LA SOCIETE DE GESTION DES GRANDS ENSEMBLES IMMOBILIERS AU MOTIF QUE SEULE LA FAUTE DE LA COMMUNE, EN L'ESPECE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE, AVAIT PROVOQUE L'INONDATION

CODE CIVIL, ET APPELE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; QUE CETTE DERNIERE A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE SES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

(GUY), RELAXE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 64, 320 DU CODE PENAL, 593

MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE CAUSE ETRANGERE, QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT

responsabilité par lui encourue, prouver qu'il a été mis dans l'impossibilité d'éviter ce dommage sous l'effet d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable, tel s'il n'a pu normalement le prévoir, le fait

la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) en réparation ; que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) des Hauts-de-Seine est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait