Mme [B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M.

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat d'arrêt Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour

CIV. 2 / EXPTS AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 734 F-D Recours n° F

Le 29 octobre 2021, la société a assigné le comité et le cabinet d'expertise afin de limiter le périmètre de la mission de l'expert et de réduire le nombre de ‘'jours experts'‘.

l'expert commis en 1991 à la somme de 147 000 francs; que, de son côté, Mme Jeannette Y... a formé la même demande; que l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 1994) a attribué préférentiellement à M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M.

Examen des griefs Exposé des griefs 3. Au soutien de son recours, M.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1007 F-D Recours n° P 25-60.096

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

X... ne se trouvait exposé aux bruits mentionnés au tableau n 42 que dans certaines circonstances, sans rechercher si cette exposition avait ainsi un caractère habituel, a privé sa décision de base légale

Examen du grief Exposé du grief 3.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.