Mario Y..., président, à l'effet de délibérer sur l'éventuelle exclusion de M. B... et de M.

X... et tous occupants de son chef en expulsion, et en paiement d'indemnités d'occupation ; Attendu que M.

écarter l'application des stipulations du contrat d'assurance qui excluaient de la garantie, en l'absence de rachat, les désordres relatifs à des défauts d'étanchéité, que cette exclusion, portant sur

X..., occupant de parcelles de terre acquises par la société "La Dame de Pierre", fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 novembre 1992), statuant en référé, d'ordonner son expulsion sous astreinte,

[T], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 23 octobre 2023. 2.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 24 mars 1998) qu'un sac d'explosifs, que M.

[G] visait, parmi les exclusions de garantie, l'hypothèse du conducteur dépourvu de permis de conduire, et ajoutait ensuite que les exclusions contractuelles de garantie étaient opposables aux tiers lésés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie visait le vol commis par une personne "habitant sous le toit" de l'assuré ; que, n'ayant

ne tendait qu'à renvoyer à la notion, issue de cette loi, de véhicule terrestre à moteur, et que, dès lors, la clause d'exclusion stipulée dans le contrat d'assurances avait vocation à

Ils en concluent que, dans un tel contexte politique, il convient de préserver la liberté d'expression. 10.

que si elle est strictement nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui et ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression

demeure pas moins qu'il appartenait à Cyrus Y... dans le cadre de sa mission de s'assurer que les conditions de sécurité pour l'emploi des produits était remplies ; que ce même expert a conclu que l'explosion

. ; qu'ils ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en expulsion de M. T...

A... vers 16 heures 30 était en phase terminale de son travail, et qu'il avait effectué la dernière purge en se rendant à la vanne d'arrêt située à 70 mètres de son lieu de travail ; "- que l'explosion

de Toulon a prononcé l'adjudication d'un immeuble appartenant à Mme X... en faveur de la société de Gestion et d'investissement et de la société Immosud ; que ces sociétés ont sollicité en référé l'expulsion

Marius A..., occupant d'un immeuble vendu sur licitation et d'une demande de fixation de l'indemnité d'occupation due par cet occupant ; que ce tribunal s'est déclaré incompétent sur la demande d'expulsion

du préjudice d'exploitation, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance doit être formelle et limitée, ce qui n'est pas le cas lorsqu'elle donne matière à

, que celle-ci s'avère claire, compréhensible pour un assuré profane et qu'elle ne donne pas matière à interprétation dès lors que le champ de l'exclusion de garantie est précisément défini et limité à