pour 30 ans, alors qu'ils ne l'avaient pas décidé en 2008, et le remariage de l'époux trois ans après, ne sauraient constituer des raisons graves et sérieuses qui justifieraient de procéder à une exhumation

ont fait assigner devant le juge des référés du président du tribunal judiciaire de Paris, Mmes [B] [L] épouse [P] et [E] [L] épouse [D], ainsi que l'ATSM 77, afin principalement de voir ordonner l'exhumation

cour d'appel a relevé, d'une part, que l'emprise dont l'irrégularité n'est pas contestée n'ayant porté que sur une partie jusqu'alors inoccupée de la concession et ne s'étant accompagnée d'aucune exhumation

D'ANCONA, AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN TANT QU'HERITIERS DE LEUR PERE, JEAN D'ANCONA, AUJOURD'HUI DECEDE, FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE A CELUI-CI L'AUTORISATION DE FAIRE EXHUMER

L A C demande au tribunal : - d'annuler l'arreté municipal n°166/2023 cte du 04/07/2023 autorisant Mme K A J, MM B, E G et F, D, I H à procéder à l'exhumation et la re-inhumation des restes mortels

    The applicants complained under Articles 8 and 13 of the Convention about the exhumation of their late relative’s remains which had been carried out against their will.

4 octobre 2023, Madame [C] [T], Monsieur [N] [T] et Madame [D] [T] ont fait assigner Madame [B] [X] et Madame [I] [P] à jour fixe devant ce tribunal, afin de se voir autorisés à faire procéder à l’exhumation

Par décision du 3 juillet 1984, il autorisa ce dernier à faire exhumer les corps.

In August 2005 an Exhumation and Identification Programme was launched, which has been supported by financial donations from several countries.

A, afin d'autoriser son exhumation et son transfert en un autre lieu du cimetière et de permettre l'inhumation de Mme A aux côtés de son époux ; que ces diligences sont toutefois demeurées vaines ; que

La commission, qui relève que « Pompes Funèbres Toulouse Métropole » est un service géré en régie par la commune de Toulouse, rappelle tout d'abord que les procès-verbaux d'inhumation et d'exhumation,

POUR OBTENIR L'EXHUMATION D'HENRI X... ; QUE DAME X... A RESISTE A CETTE DEMANDE EN SOUTENANT NOTAMMENT QUE LE CAVEAU DE NAPOLEON A...

novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Matsitsila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Montbeton (Tarn-et-Garonne) a autorisé l'exhumation

Son corps fut identifié au cours de l’exhumation de 1943 (n o 2564). 26.     La troisième requérante, M me Wanda Rodowicz, est née en 1938.

Her relative Vakhid M. asked VOVD officers to attend the exhumation on 8 April 2000.

COMMUN ACCORD SA VEUVE ET SES PARENTS ONT FAIT INHUMER SON CORPS DANS LE CIMETIERE DU CHAMBON SUR LIGNON ; QUE PAR LA SUITE SA MERE AYANT RETROUVE LA LETTRE DU 8 MAI 1974, LES PARENTS ONT DEMANDE L'EXHUMATION

valoir que les demandeurs l’ont tenu à l’écart de toutes les décisions concernant le règlement de la succession de sa mère ; qu’ils ont même, sans l’en informer, entamé des démarches pour la faire exhumer

l'organisation des funérailles de son époux, Dominique Y..., décédé le 20 mai 2006 ; que le 8 novembre 2006 les parents de celui-ci, Maurice Y... et Mme Z..., ont assigné leur belle-fille aux fins d'exhumation