TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Matsitsila, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Montbeton (Tarn-et-Garonne) a autorisé l'exhumation et le transfert du corps de son père ainsi que la décision de rejet implicite de la demande indemnitaire ; 
 2°) de condamner la commune de Montbeton à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montbeton la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, Mme C épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, Mme C épouse A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2206425 de Mme B C épouse A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C épouse A et à la commune de Montbeton.  
 Fait à Toulouse, le 16 novembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,